Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Actualité
La Cour de Cassation tranche : les faits de la vie personnelle en dehors du travail ne justifient pas un licenciement 28/03/2024 | Pierre DESMONT
Dans un jugement qui redéfinit les frontières entre la vie professionnelle et la sphère privée des salariés, la Cour de cassation a statué sur un cas controversé où la vie personnelle d'un employé a...
Protocole d'accord préélectoral : la Cour de cassation fixe les règles de contestation pour les syndicats 28/03/2024 | Pierre DESMONT
Dans un récent arrêt daté du 20 mars 2024, la Cour de cassation apporte un éclairage crucial sur la portée des engagements des syndicats dans le cadre des négociations préélectorales pour les...
La Balance Précaire entre Vie Privée et Obligations Professionnelles : Le Cas de la CPAM 28/03/2024 | Pierre DESMONT
Dans un monde professionnel de plus en plus numérisé, la frontière entre vie privée et obligations professionnelles devient floue, soulevant des questions juridiques et éthiques complexes. Cet...
Liberté d'Expression au Travail : Un Licenciement pour Faute Grave Soulève des Questions Juridiques 27/03/2024 | Pierre DESMONT
Dans une affaire qui met en lumière les limites de la liberté d'expression au sein du monde professionnel, un conseiller sportif s'est retrouvé au cœur d'une controverse juridique après son...
La Cour de Cassation Précise les Obligations d'Information de la CPAM en Cas d'Accident du Travail 20/03/2024 | Pierre DESMONT
Dans un récent arrêt significatif, la Cour de cassation clarifie les règles encadrant l'obligation d'information de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans le cadre des procédures...
Réforme des Congés Payés: L'Assemblée Nationale Adopte un Amendement pour Aligner le Droit Français sur le Droit Européen 20/03/2024 | Pierre DESMONT
Dans un tournant majeur pour le droit du travail en France, l'Assemblée nationale a adopté un amendement révolutionnaire visant à aligner la législation française sur les normes européennes en...
Congés Payés et Arrêt Maladie : Un Vent de Changement Souffle sur le Droit du Travail Français 17/03/2024 | Pierre DESMONT
Dans un tournant majeur pour le droit du travail en France, le Conseil d’État a émis un avis favorable sur un projet d’amendement gouvernemental visant à réformer l'acquisition des congés payés en...
Rupture Conventionnelle : Signature et Entretien le Même Jour, une Pratique Valide Confirmée par la Cour de Cassation 17/03/2024 | Pierre DESMONT
Dans une récente décision qui clarifie et confirme la pratique de la rupture conventionnelle, la Cour de cassation établit que l'entretien préalable et la signature de la convention de rupture...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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