Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
Actualité
Le règlement intérieur est tenu, depuis le 1er septembre 2022, de rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Employeurs retardataires : une mise à jour d'urgence s'impose...
Le recours à l’éthylotest peut être prévu par le règlement intérieur si 3 conditions sont réunies : L’introduction et la consommation d’alcool doivent être interdites sur les lieux de travail par le...
Le comportement de la victime n’exonère pas l’employeur de sa faute inexcusable 10/10/2022 | Pierre DESMONT
La Cour de cassation vient rappeler que la faute inexcusable de l’employeur ne peut être écartée simplement en relevant un comportement de la victime qui aurait concouru à la réalisation de...
RPS et télétravail : "La distance accentue les malentendus" 19/09/2022 | Pierre DESMONT
Des professionnels des risques psychosociaux insistent sur les risques que comporte le télétravail et, à partir de leurs observations de terrain, proposent de suivre quelques grands principes pour...
Salarié protégé : pas de reclassement sur des postes intérim très courts 19/09/2022 | Pierre DESMONT
L'employeur qui envisage de licencier pour inaptitude un salarié protégé doit effectuer une recherche sérieuse de reclassement dans des postes disponibles, quelle que soit la durée des contrats, et...
Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : Au sens large du terme, il y a atteinte aux droits d’une personne lorsqu’elle est victime de harcèlement (moral ou sexuel), de violences...
Dans le cadre d'un plan de reprise d'activité après le confinement, la Cour de cassation rappelle que le CSE d'établissement est informé et consulté sur un projet d'aménagement important modifiant...
COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Troisième épisode de forte chaleur depuis le début de l’été 01/08/2022 | Pierre DESMONT
Troisième épisode de forte chaleur depuis le début de l’été : la mobilisation du Gouvernement, des services de l’Etat et des collectivités territoriales se poursuit. Météo France a classé ce...
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Enquête interne en cas de harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes
25/08/2025
- Pierre DESMONT
Rentrée scolaire 2025 : Quels droits et quelles actions pour accompagner les salariés ?
24/08/2025
- Pierre DESMONT
Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariés
24/08/2025
- Pierre DESMONT
💰 Prélèvement à la source : une nouvelle règle pour les couples à partir du 1er septembre 2025 – Ce que les élus du CSE doivent savoir
13/08/2025
- Pierre DESMONT
👔 Tenue vestimentaire au travail : entre obligation de sécurité et liberté d’expression
24/07/2025
- Pierre DESMONT
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