Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
Actualité
Accompagnement « Enquête pour des faits supposées de violence interne : harcèlement moral, harcèlement sexuel et/ou agissement sexiste » 09/12/2022 | Pierre DESMONT
L’employeur, alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier les faits. A défaut, il manque à son obligation de...
Ambassadeur sobriété énergétique 08/12/2022 | Pierre DESMONT
Dans chacun de vos établissements, vous pouvez nommer un ambassadeur ou une personne référente de la sobriété énergétique qui sera en charge de l’animation, du conseil, du contrôle des mesures...
Un syndicat peut faire suspendre le règlement intérieur de l'entreprise pour défaut de consultation du CSE 07/12/2022 | Pierre DESMONT
Au nom de la défense de l'intérêt collectif des salariés, un syndicat est recevable à demander en référé que soit provisoirement suspendu le règlement intérieur de l'entreprise en raison d'un défaut...
"Il faut faire de l'environnement un vrai sujet du dialogue social" 06/12/2022 | Pierre DESMONT
Dans le contexte du conflit en Ukraine et de la nécessaire sobriété énergétique, le dialogue social a une carte importante à jouer. L'environnement est-il plus que jamais au cœur du dialogue social...
Les heures supplémentaires réalisées avec l'accord au moins tacite de l'employeur doivent être payées 21/11/2022 | Pierre DESMONT
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, et notamment d’heures supplémentaires, l’article L.3171-4 du code du travail précise que la charge de la preuve est...
Précisions sur la mise à disposition du registre d'alerte santé publique et environnement 16/11/2022 | Pierre DESMONT
Dans une entreprise dotée d'un seul CSE, l'employeur n'a pas l'obligation de mettre en place un registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement dans chacun des...
Veille réglementaire sécurité Octobre 2022 08/11/2022 | Pierre DESMONT
La veille réglementaire est un procédé qui consiste à identifier parmi la production législative, les nouveaux textes qui sont applicables à l'entreprise, et de définir les actions...
Un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement moral sont imputés, lorsque ses méthodes managériales étaient connues, menées en concertation avec la...
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Quelles cotisations payer pour les prestations du CSE ? L’Urssaf vous répond !
21/10/2025
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Orléans : former les élus du CSE de la grande distribution à la santé mentale et à la prévention au travail
20/10/2025
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Télétravail et accidents du travail : une reconnaissance quasi automatique
18/10/2025
- Pierre DESMONT
Ruptures conventionnelles : le gouvernement veut encore alourdir la facture pour les entreprises
17/10/2025
- Pierre DESMONT
Le droit de grève dans le secteur privé : ce qu’il faut vraiment savoir
07/10/2025
- Pierre DESMONT
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