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Cassation
Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation consacre le principe d’égalité de traitement 13/10/2025
La Cour de cassation vient de trancher : les salariés en télétravail doivent bénéficier des mêmes titres-restaurant que ceux travaillant sur site. En...
Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen 28/09/2025
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 10 septembre 2025, n° 791 FP-B+R La Cour de cassation a rendu le 10 septembre 2025 une décision...
La prescription en droit du travail est un mécanisme juridique essentiel qui détermine les délais au-delà desquels une action en justice ne peut plus...
Un enjeu majeur pour la protection des salariés Que faire lorsqu’un employeur et les élus du comité social et économique (CSE) ne s’accordent pas sur...
Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles 05/02/2025
Dans une décision récente (pourvoi n° 22-23.468), la Cour de cassation a rappelé une règle essentielle en matière de licenciement économique. Cette...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.Pierre DESMONT
18/08/2026
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