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Cassation
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Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen 28/09/2025
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Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles 05/02/2025
Dans une décision récente (pourvoi n° 22-23.468), la Cour de cassation a rappelé une règle essentielle en matière de licenciement économique. Cette...
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