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Cassation
Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation consacre le principe d’égalité de traitement 13/10/2025
La Cour de cassation vient de trancher : les salariés en télétravail doivent bénéficier des mêmes titres-restaurant que ceux travaillant sur site. En...
Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen 28/09/2025
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 10 septembre 2025, n° 791 FP-B+R La Cour de cassation a rendu le 10 septembre 2025 une décision...
La prescription en droit du travail est un mécanisme juridique essentiel qui détermine les délais au-delà desquels une action en justice ne peut plus...
Un enjeu majeur pour la protection des salariés Que faire lorsqu’un employeur et les élus du comité social et économique (CSE) ne s’accordent pas sur...
Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles 05/02/2025
Dans une décision récente (pourvoi n° 22-23.468), la Cour de cassation a rappelé une règle essentielle en matière de licenciement économique. Cette...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises
