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Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
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Cassation
L'affaire. - Suite à un mouvement de grève, un employeur avait licencié deux salariés pour faute grave, au motif de leur absence injustifiée, de...
La Cour de cassation rappelle la nécessité de signer le contrat de travail à durée déterminée. 03/06/2009
Dans un arrêt en date du 06 mai 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que faute de comporter la signature de l’une des...
Travail, grossesse et licenciement 03/06/2009
En matière de grossesse et de licenciement, la Cour de cassation vient régulièrement rappeler que les procédures sont strictes et que l'employeur...
En cas de transfert d’entreprise, le montant de la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles du CE n’est conservé que si...
Crise économique oblige, on voit fleurir plus que jamais les processus de harcèlement moral, et plus spécifiquement de harcèlement démissionnaire,...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.Pierre DESMONT
18/08/2026
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