| Prendre rendez-vous pour une consultation gratuite |
Inscription à la newsletter
|
Accompagner les transformations du travail en sécurisant le dialogue social, la santé au travail et les relations humaines.
|
Cassation
Preuve du harcèlement : à chacun son rôle 06/10/2008
Jusqu'à présent, dans les affaires de harcèlement, la Cour de cassation estimait qu'elle n'avait pas à contrôler l'appréciation faite par les juges...
Après avoir dénoncé un accord collectif, une entreprise a dû maintenir les avantages individuels acquis par les salariés (une prime d'ancienneté et...
Discrimination syndicale. - La disposition d'une convention ou d'un accord collectif qui contient une mesure discriminatoire en raison de l'activité...
Dangerosité des lieux de travail 22/09/2008
Condamnation d'un employeur pour non-respect de son obligation d'information
Dans un arrêt du 3 juin 2008, la Cour de cassation a...
Explosion résultant d'un défaut de formation et du mauvais entretien des canalisations de gaz 20/09/2008
Dans un arrêt du 17 juin 2008, la Cour de cassation confirme partiellement la décision de la cour d'appel de Paris du 9 novembre 2007, qui avait...
|
Derniers tweets
Vidéo à la Une
|





