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Cassation

Modification du contrat de travail pour motif économique : un mois complet de réflexion pour le salarié 20/03/2008

L'affaire. - Un employeur a proposé à un salarié une modification de son contrat de travail par lettre du 1er octobre 2003. Celui-ci ayant refusé la...

CDD d'usage successifs : les juges contrôlent le caractère temporaire des emplois 18/02/2008

Nouvelle jurisprudence. - Depuis 2003, la Cour de cassation n'exigeait plus des juges du fond qu'ils contrôlent le caractère par nature temporaire...

Rupture amiable : possible mais encadrée 18/02/2008

L'affaire. - Des salariées ont été licenciées pour, selon les termes, « incompatibilité d'humeur en accord avec les deux parties ». Deux d'entres...

Clause de mobilité : vérifier votre convention collective 18/02/2008

Une clause conventionnelle de mobilité doit définir précisément sa zone géographique d'application. - La clause de mobilité inscrite dans un contrat...

Hygiène, sécurité et conditions de travail 04/02/2008

Salarié ayant fait l'objet d'une déclaration d'aptitude assortie d'une recommandation de changement de poste. Employeur n'en ayant pas tenu compte et...