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Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
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Cassation
Un décret vient compléter la réforme de l'épargne salariale (loi 2006-1770 du 30 décembre 2006, JO du 31).
Entre...
Une nouvelle circulaire ACOSS vient préciser les modalités pratiques de la mise en œuvre de la loi TEPA. Elle précise notamment le mode de calcul de...
La contrepartie financière de l'obligation de non concurrence ayant la nature d'une indemnité compensatrice de salaire....
Incidence d'une dispense de préavis sur les avantages en nature dont bénéficie le salarié 06/11/2007
Lorsqu'un employeur prend l'initiative de dispenser un salarié de faire son préavis, l'inexécution de ce préavis ne doit entraîner aucune diminution...
En 1994, un employeur avait mis en place, par décision unilatérale, un régime de retraite additive pour les cadres dirigeants. Un salarié a été mis à...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises
