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Cassation
Un décret vient compléter la réforme de l'épargne salariale (loi 2006-1770 du 30 décembre 2006, JO du 31).
Entre...
Une nouvelle circulaire ACOSS vient préciser les modalités pratiques de la mise en œuvre de la loi TEPA. Elle précise notamment le mode de calcul de...
La contrepartie financière de l'obligation de non concurrence ayant la nature d'une indemnité compensatrice de salaire....
Incidence d'une dispense de préavis sur les avantages en nature dont bénéficie le salarié 06/11/2007
Lorsqu'un employeur prend l'initiative de dispenser un salarié de faire son préavis, l'inexécution de ce préavis ne doit entraîner aucune diminution...
En 1994, un employeur avait mis en place, par décision unilatérale, un régime de retraite additive pour les cadres dirigeants. Un salarié a été mis à...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.Pierre DESMONT
18/08/2026
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