Connectez-vous S'inscrire
Instant-CSE
Instant-CSE


Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

La contrepartie financière de la clause de non concurrence ouvre droit à congés payés


Rédigé le Mardi 6 Novembre 2007 à 10:56 | Lu 791 commentaire(s) modifié le Mardi 3 Juin 2008 - 11:34



La contrepartie financière de l'obligation de non concurrence ayant la nature d'une indemnité compensatrice de salaire.

Elle ouvre droit, en conséquence, à congés payés qui se traduit en pratique par une indemnité compensatrice

Pour mémoire, la Cour de cassation se situe dans la droite ligne de sa jurisprudence (cass. soc. 17 mai 2006, n° 04-47597, BC V n° 177).



Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT
04/03/2026




Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours

Partager ce site

Derniers tweets