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La contrepartie financière de la clause de non concurrence ouvre droit à congés payés

Rédigé le Mardi 6 Novembre 2007 à 10:56 | Lu 808 fois modifié le Mardi 3 Juin 2008 - 11:34



La contrepartie financière de l'obligation de non concurrence ayant la nature d'une indemnité compensatrice de salaire.

Elle ouvre droit, en conséquence, à congés payés qui se traduit en pratique par une indemnité compensatrice

Pour mémoire, la Cour de cassation se situe dans la droite ligne de sa jurisprudence (cass. soc. 17 mai 2006, n° 04-47597, BC V n° 177).

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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026

Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026

Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
Cette réunion doit permettre d’identifier les risques organisationnels, de sécuriser juridiquement les pratiques du CSE et de mieux comprendre les évolutions réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les salariés, notamment en matière de santé au travail et de prévention de la désinsertion professionnelle.

👉 Plus que jamais, les élus doivent être en capacité de relier les données économiques, sociales et réglementaires afin d’exercer pleinement leur rôle dans le dialogue social.

Pierre DESMONT
22/05/2026



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Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19