| Prendre rendez-vous pour une consultation gratuite |
Inscription à la newsletter
|
Accompagner les transformations du travail en sécurisant le dialogue social, la santé au travail et les relations humaines.
|
|
|
Cassation
Unité économique et sociale 08/10/2007
Comité d'entreprise. Action en reconnaissance d'une unité économique et sociale. Tribunal d'instance statuant en dernier ressort (non). Il ne...
Redressement ou liquidation judiciaires 08/10/2007
Redressement judiciaire. Procédure de réunion et de consultation des délégués du personnel par l'administrateur judiciaire envisageant des...
Répartition des sièges au CHSCT 08/10/2007
CHSCT. Règles de répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel. Dérogation accordée par l'inspecteur du travail subordonnée à...
Délégués et représentants syndicaux 08/10/2007
Délégué syndical. Conditions de désignation. Entreprises de nettoyage. Convention collective prévoyant, en matière de représentation syndicale, la...
L'affaire. - Des salariés ont refusé le changement de leur lieu de travail transféré de Boulogne Billancourt (92) à Epône (78). Ils ont été licenciés...
|
Derniers tweets
Suivez-nous
Vidéo à la Une
|
