Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
Accueil|
Cassation
Pas de RTT un jour férié chômé 17/08/2007 | Cass. soc. 11 juillet 2007, n° 06-41575 FSPBR - RF Social
L'affaire. - Une entreprise avait fixé les journées du 1 er mai 2000, 2002 et 2004 comme jour de repos au titre de la réduction du temps de travail en application d'un accord de RTT. Huit salariés...
Désignation du CHSCT : scrutin de liste avec représentation proportionnelle sauf consensus 25/07/2007 | Cass. soc. 20 juin 2007, n° 06-60146 FD - RF Social
Les membres du CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres titulaires du comité d'entreprise (ou d'établissement) et les délégués du personnel titulaires (c. trav. art. R. 236-7)....
CDD successifs : versement d'une seule indemnité de requalification 25/07/2007 | Cass. soc. 27 juin 2007, n° 06-41822 FSD - RF Social
Lorsqu'un CDD est requalifié en CDI, l'employeur doit verser au salarié une indemnité de requalification qui ne peut pas être inférieure à un mois de salaire (c. trav. art. L. 122-3-13)....
Insuffisance professionnelle caractérisée par comparaison avec les résultats des collègues 25/07/2007 | Cass. soc. 13 juin 2007, n° 06 41191 FD - RF Social
Licencié pour insuffisance professionnelle, un conseiller commercial conteste le motif de son licenciement. Mais les juges constatent que l'insuffisance professionnelle du salarié résultait de la...
Salaire maintenu pendant une action de formation d'adaptation 25/07/2007 | Cass. soc. 20 juin 2007, n° 05-44715 FD - RF Social
Un salarié dont la rémunération se décompose en une partie fixe et une partie variable fixée en pourcentage du chiffre d'affaires peut-il prétendre au maintien intégral de cette rémunération pendant...
Attention à la requalification d'un contrat de travail temporaire en CDI 25/07/2007 | Cass. soc. 27 juin 2007, n° 06-41345 - RF Social
Comme pour le contrat à durée déterminée, le contrat de travail temporaire, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité...
Qui supporte la charge de la preuve en matière de discrimination ? 25/07/2007 | Cass. soc. 25 juin 2007, n° 05-45903 FD - RF Social
Le salarié qui s'estime victime d'une discrimination doit présenter au juge des éléments de fait laissant supposer l'existence de cette discrimination. Si ces éléments sont suffisamment « sérieux »,...
Refus de travailler et injures : agissements fautifs avérés 25/07/2007 | Cass. soc. 27 juin 2007, n° 05-45587 FD - RF Social
La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une...
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariésInstant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.Pierre DESMONT
24/08/2025
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