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Cassation
Un cadre sollicite son départ en congé un 9 juin pour le 19 du même mois. L'employeur lui demande de reporter la date de son départ d'un mois car sa...
Modification de la répartition : nécessité d'une clause contractuelle précise Le contrat de travail à temps partiel...
Il y a promesse d'embauche en cas d'offre ferme et précise d'un employeur portant sur les éléments essentiels du contrat de travail que sont...

Rupture du contrat 06/06/2007

Participation du salarié à une manifestation en dehors du temps de travail Participation du salarié à une manifestation en dehors du temps de...
L'affaire. - Un salarié avait dénoncé son compte épargne-temps et, sur sa demande, ses jours épargnés étaient devenus des congés à prendre. Il avait...
 
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