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Cassation
Un cadre sollicite son départ en congé un 9 juin pour le 19 du même mois. L'employeur lui demande de reporter la date de son départ d'un mois car sa...
Horaires à temps partiel 06/06/2007
Modification de la répartition : nécessité d'une clause contractuelle précise
Le contrat de travail à temps partiel...
Il y a promesse d'embauche en cas d'offre ferme et précise d'un employeur portant sur les éléments essentiels du contrat de travail que sont...
Rupture du contrat 06/06/2007
Participation du salarié à une manifestation en dehors du temps de travail Participation du salarié à une manifestation en dehors du temps de...
L'affaire. - Un salarié avait dénoncé son compte épargne-temps et, sur sa demande, ses jours épargnés étaient devenus des congés à prendre. Il avait...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
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