Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
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Cassation
Le retrait du permis de conduire hors temps de travail ne peut pas justifier un licenciement disciplinaire 07/08/2013 | Pierre DESMONT
La Cour de cassation rappelle que le salarié qui se fait retirer son permis de conduire dans le cadre de sa vie privée ne peut pas être licencié pour faute. Néanmoins, l'employeur peut...
Sans accord unanime, le nombre légal des collèges électoraux ne peut pas être modifié 05/07/2013 | Pierre DESMONT
Le nombre légal des collèges électoraux peut être modifié soit par une convention, un accord collectif de travail, étendu ou non, soit par un protocole d’accord préélectoral signé à l’unanimité des...
Valoriser les heures de nuit en respectant le principe « à travail égal, salaire égal » 20/06/2013 | Pierre DESMONT
La majoration salariale des heures de nuit peut être différente pour les heures exceptionnellement travaillées la nuit et celles correspondant à un travail habituel de nuit. Cet écart ne rompt pas...
Manquement à l’obligation d’adaptation : illustration avec un salarié n’ayant eu aucune formation en 16 ans 20/06/2013 | Pierre DESMONT
Un salarié qui n’a, pendant 16 ans, bénéficié d’aucune formation dans le cadre du plan de formation lui permettant de maintenir sa capacité à occuper un emploi est en droit d’obtenir des...
« Petit » licenciement économique : toujours consulter les DP en l'absence de CE 06/06/2013 | Pierre DESMONT
Dans le cas particulier d'une entreprise d'au moins 50 salariés ne comprenant pas de comité d'entreprise (CE), le projet de licenciement économique de moins de 10 salariés doit tout de même...
Licenciement économique d’un salarié provisoirement apte 05/06/2013 | Pierre DESMONT
Face à un salarié, victime d'un accident du travail et déclaré provisoirement apte, l'employeur doit, au moment d'engager la procédure de licenciement pour motif économique ou pendant son...
Quand le comportement déloyal du salarié entraîne la nullité d’une rupture conventionnelle 04/06/2013 | Pierre DESMONT
Généralement, c’est le salarié qui prétend ne pas avoir consenti librement à la rupture conventionnelle de son contrat de travail. Dans l’affaire tranchée par la cour d’appel de Metz en mai...
Au salarié de prouver son temps de trajet excessif domicile-lieu de travail 31/05/2013 | Pierre DESMONT
Le salarié en déplacement professionnel peut être amené à dépasser son temps normal de trajet domicile-lieu habituel de travail (ex.: mission chez un client). Dans ce cas, l'intéressé est en...
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Pourvoi devant la Cour de cassation : ce que les élus du CSE doivent comprendre et anticiper
18/12/2025
- Pierre DESMONT
Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariésInstant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.Pierre DESMONT
24/08/2025
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