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Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
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Cassation
Le salarié licencié pour inaptitude d'origine professionnelle (AT ou maladie professionnelle) a droit à une indemnité compensatrice d'un montant égal...
Obligation de reprendre le versement du salaire conditionnée par la réalité de la visite de reprise 14/11/2011
A défaut de reclassement ou de licenciement à l'expiration d'un délai de un mois courant à compter de la visite de reprise à l'issue de laquelle le...
Attestation chômage 14/11/2011
La non-remise de l'attestation chômage entraîne automatiquement le versement de dommages et intérêts Lors de la rupture du contrat de travail,...
Comité d'entreprise Le comité d'entreprise doit se réunir dans des conditions assurant le secret des délibérations. A ce titre, la réunion peut-elle...
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise doit se réunir dans des conditions assurant le secret des délibérations. A ce titre, la réunion...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises
