Rappel. - Les chèques-vacances sont attribués sous condition de ressources en fonction d'un revenu fiscal de référence. Ainsi, les salariés ne peuvent se faire attribuer des chèques-vacances au cours d'une année que s'ils peuvent justifier, auprès de leur employeur, que le revenu fiscal de référence du foyer fiscal (RFR) de l'avant-dernière année n'excède pas certaines limites.
Revenu à ne pas dépasser pour 2009. - Pour acquérir des chèques-vacances en 2009, les salariés devront justifier que leur RFR de l'année 2007 ne dépasse pas la somme de 22 793 € pour la première part du quotient familial, majorée de 5 290 € par demi-part supplémentaire.
Pour rappel, la contribution patronale à l'acquisition des chèques-vacances est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du SMIC apprécié sur une base mensuelle, sachant qu'il faut se référer au SMIC en vigueur au 1er décembre de l'année d'acquisition des chèques-vacances.
Revenu à ne pas dépasser pour 2009. - Pour acquérir des chèques-vacances en 2009, les salariés devront justifier que leur RFR de l'année 2007 ne dépasse pas la somme de 22 793 € pour la première part du quotient familial, majorée de 5 290 € par demi-part supplémentaire.
Pour rappel, la contribution patronale à l'acquisition des chèques-vacances est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du SMIC apprécié sur une base mensuelle, sachant qu'il faut se référer au SMIC en vigueur au 1er décembre de l'année d'acquisition des chèques-vacances.
