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Déblocage exceptionnel de la participation : les modalités pratiques

Selon des gestionnaires de fonds cités dans l'édition de mardi du journal les Echos, le montant des fonds qui devraient être débloqués par les salariés au titre de la participation grâce à la loi sur le pouvoir d'achat devrait atteindre "10 à 12 milliards d'euros" au 30 juin.



Déblocage exceptionnel de la participation : les modalités pratiques
La loi du 31 janvier, parue samedi au journal officiel, prévoit que la participation du salarié aux résultats de l'entreprise puisse être débloquée "sur simple demande du bénéficiaire", pour une somme plafonnée à 10.000 euros nets, au plus tard le 30 juin 2008. Pour les entreprises où n'existe pas d'accord de participation, une "prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1.000 euros" par salarié peut être versée.


Télécharger la loi LOI no 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat publié au journal officiel du 8 février dernier

"Les gestionnaires de fonds estiment que 10 à 12 milliards d'euros de liquidités devraient être débloqués", expliquent les Echos. "Comme lors du précédent déblocage exceptionnel en 2005, ces sommes devraient être réinvesti par les ménages plutôt qu'être immédiatement consommé", ajoute le quotidien.

Les sommes perçues doivent être exonérées de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu.

Il convient de noter qu'il s'agit de la participation versée avant le 31 décembre 2007. Seront donc rachetables les sommes versées entre 2003 et 2007.

Pour ceux qui seraient tentés de vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tuée, les sommes qui seront versées au titre de la participation en avril 2008, ne sont pas concernées et ne pourront donc pas être débloquées. Le salarié pourra débloquer tout ou partie de sa participation, mais devra le faire en une seule fois.

En moyenne un salarié reçoit chaque année, entre 1.100 et 1.800 euros de participation.
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Mardi 18 Mars 2008 - 16:57
AFP, Les Echos



1.Posté par Denis le 31/03/2008 10:16
"les sommes qui seront versées au titre de la participation en avril 2008, ne sont pas concernées et ne pourront donc pas être débloquées."
Ce n'est pas ce que je comprends du texte, qui ne précise que "Les droits au titre de la participation aux résultats de l’entreprise qui ont été affectés au plus tard le
31 décembre 2007"
Par "affectés" que doit-on comprendre ?:
# Comptes finalisés, bloqués... (dans ce cas ok avec le sujet)
# Ou affecter = dédier (dans ce cas, la période du 01/01/07 à avril devrait être "déblocable" !)

DS


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