Élaboration et mise à jour du DUERP

Toutes les entreprises doivent élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels dès l’embauche de leur premier salarié. Ce document retranscrit les résultats de l’évaluation des risques auxquels les travailleurs sont exposés, conformément à l’article R. 4121-1 du Code du travail.

Pourtant, de nombreux DUERP restent incomplets, trop généraux ou insuffisamment reliés aux conditions réelles de travail. Certains recensent principalement les risques visibles — chutes, manutentions, bruit, équipements ou produits dangereux — sans analyser suffisamment les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’altérer la santé psychique des salariés.

Un DUERP efficace doit permettre de répondre à quatre questions essentielles :

• à quels dangers les salariés sont-ils exposés ?
• dans quelles situations de travail ces expositions apparaissent-elles ?
• quelles peuvent être leurs conséquences sur la santé physique ou psychique ?
• quelles mesures permettront de supprimer ou de réduire les risques à leur source ?

Instant-CSE vous aide à transformer cette obligation réglementaire en une démarche opérationnelle de prévention et de dialogue sur le travail.

Cette prestation s’adresse :

• aux entreprises qui doivent élaborer leur premier DUERP ;
• aux employeurs souhaitant actualiser un document devenu obsolète ;
• aux structures qui veulent intégrer les risques psychosociaux à leur évaluation ;
• aux entreprises confrontées à des accidents, à de l’absentéisme ou à une dégradation des conditions de travail ;
• aux organisations connaissant une réorganisation, un déménagement ou une transformation technologique ;
• aux directions et services des ressources humaines ;
• aux responsables de la prévention ;
• aux CSE et aux CSSCT souhaitant contribuer à une évaluation plus complète des risques ;
• aux associations, établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
• aux petites et moyennes entreprises ne disposant pas de ressources internes spécialisées.

La mission est adaptée à la taille, à l’activité, aux métiers et à l’organisation de chaque structure.

Le DUERP constitue le point de départ de la politique de prévention. Il permet notamment :

• d’identifier les dangers présents dans l’entreprise ;
• d’analyser les situations réelles d’exposition ;
• de structurer les unités de travail ;
• d’évaluer les risques physiques, chimiques, biologiques, organisationnels et psychosociaux ;
• de repérer les salariés ou activités particulièrement exposés ;
• de hiérarchiser les risques ;
• de définir les actions de prévention prioritaires ;
• d’associer les salariés et leurs représentants ;
• de préparer les investissements nécessaires ;
• d’améliorer le suivi des actions ;
• d’anticiper les transformations de l’organisation ;
• de conserver une traçabilité des expositions collectives.

L’évaluation des risques ne doit pas se limiter à vérifier la présence de consignes ou d’équipements de protection. Elle doit interroger les causes des expositions et rechercher en priorité les moyens permettant de combattre les risques à la source.

Les risques physiques

Selon l’activité de l’entreprise, l’évaluation peut notamment porter sur :

• les chutes de plain-pied ou de hauteur ;
• les circulations internes ;
• les manutentions manuelles ;
• les gestes répétitifs ;
• les postures contraignantes ;
• le travail prolongé sur écran ;
• l’utilisation de machines et d’équipements ;
• les ambiances sonores, thermiques ou lumineuses ;
• le risque électrique ;
• le risque incendie ;
• les déplacements professionnels ;
• le travail isolé ;
• les interventions d’entreprises extérieures ;
• les agents chimiques ou biologiques ;
• les rayonnements ;
• les équipements de protection ;
• les facteurs d’usure professionnelle.

Les risques psychosociaux

Les risques psychosociaux doivent être évalués selon une démarche aussi rigoureuse que les autres risques professionnels. L’analyse peut notamment porter sur :

• l’intensité et la complexité du travail ;
• la charge quantitative et qualitative ;
• les exigences émotionnelles ;
• le manque d’autonomie ou de marges de manœuvre ;
• les interruptions et les injonctions contradictoires ;
• les rapports sociaux au travail ;
• le soutien de la hiérarchie et du collectif ;
• la reconnaissance du travail ;
• les conflits de valeurs ;
• le sentiment de travail empêché ;
• l’insécurité de l’emploi ou des changements ;
• les violences internes ou externes ;
• le harcèlement moral ou sexuel ;
• les agissements sexistes ;
• l’isolement professionnel ;
• les difficultés de conciliation entre les temps de vie.

L’INRS recommande d’intégrer les facteurs de risques psychosociaux au DUERP afin de construire un plan d’action portant sur le travail et son organisation. Son outil RPS-DU fournit des repères méthodologiques pour conduire cette évaluation.

La santé psychique au travail

La santé psychique n’est pas un risque à coter isolément : elle constitue une dimension de la santé que l’employeur doit protéger. L’évaluation porte donc sur les facteurs professionnels susceptibles de l’altérer.

Fatigue psychique, anxiété, perte de sens, épuisement, troubles du sommeil ou désengagement peuvent constituer des signaux à prendre en compte. Ils ne permettent cependant pas, à eux seuls, de déterminer les causes d’une situation.

Notre démarche recherche les liens éventuels avec :

• le contenu du travail ;
• la charge et les rythmes ;
• l’organisation des activités ;
• les moyens disponibles ;
• les relations professionnelles ;
• les pratiques managériales ;
• les changements organisationnels ;
• les possibilités de discussion et de régulation.

L’objectif n’est ni d’établir un diagnostic médical ni d’évaluer la personnalité des salariés. Il consiste à identifier les facteurs professionnels sur lesquels l’entreprise peut agir collectivement.

Une procédure écrite ne suffit pas toujours à comprendre les risques auxquels les salariés sont effectivement exposés. Des écarts peuvent exister entre le travail prescrit et les conditions réelles de réalisation de l’activité.

Instant-CSE privilégie une démarche de terrain qui peut associer :

• l’analyse des documents existants ;
• la visite des locaux et des postes ;
• l’observation des situations de travail ;
• des entretiens avec les salariés ;
• des échanges avec les managers ;
• des groupes de travail par unité ;
• l’analyse de situations-problèmes ;
• la consultation des données sociales et de santé au travail ;
• la participation du CSE ou de la CSSCT.

Cette méthode permet de prendre en compte les contraintes, mais également les ressources, les savoir-faire de prudence et les pratiques collectives qui protègent la santé.

1. Cadrage de la mission

Un premier échange permet de déterminer :

• les caractéristiques de l’entreprise ;
• les établissements et métiers concernés ;
• les documents déjà disponibles ;
• les unités de travail à étudier ;
• les acteurs à associer ;
• les risques particuliers à approfondir ;
• le calendrier de la mission ;
• les livrables attendus.

Cette étape permet de construire une intervention proportionnée aux besoins réels de l’organisation.

2. Analyse documentaire

Selon le périmètre retenu, nous pouvons analyser :

• le DUERP existant ;
• les fiches de postes ;
• les données relatives aux accidents du travail ;
• les maladies professionnelles ;
• les incidents et situations dangereuses ;
• les indicateurs d’absentéisme et de turnover ;
• les procès-verbaux du CSE et de la CSSCT ;
• la fiche d’entreprise établie par le service de prévention et de santé au travail ;
• les rapports de vérification ;
• les plans de prévention ;
• les procédures et consignes ;
• les projets de transformation ;
• les éventuelles enquêtes ou alertes internes.

Cette analyse prépare le travail de terrain. Elle ne s’y substitue pas.

3. Définition des unités de travail

Les unités de travail sont définies à partir des situations d’exposition et non uniquement à partir de l’organigramme. Elles peuvent regrouper des salariés exerçant des activités différentes, mais confrontés à des dangers ou à des contraintes comparables.

Le découpage retenu doit être suffisamment précis pour permettre une évaluation utile, sans rendre le document inutilement complexe.

4. Observation et recueil de l’expérience

Nous rencontrons les acteurs concernés afin d’identifier :

• les activités effectivement réalisées ;
• les dangers présents ;
• les circonstances d’exposition ;
• les personnes concernées ;
• la fréquence et la durée des expositions ;
• les incidents déjà survenus ;
• les mesures existantes ;
• les difficultés rencontrées ;
• les propositions formulées par les salariés.

Les contributions individuelles utilisées dans une restitution collective sont anonymisées.

5. Identification et hiérarchisation des risques

Les risques sont évalués selon une méthode définie et expliquée à l’entreprise. La cotation peut notamment prendre en compte :

• la gravité potentielle du dommage ;
• la fréquence ou la durée d’exposition ;
• la probabilité de survenue ;
• le nombre de personnes concernées ;
• les mesures de prévention déjà mises en place ;
• leur effectivité dans les situations réelles de travail.

La cotation est un outil d’aide à la décision. Elle ne remplace ni l’analyse qualitative des situations ni la discussion avec les acteurs.

6. Construction des mesures de prévention

Pour chaque risque prioritaire, des mesures peuvent être recherchées selon les principes généraux de prévention :

1. supprimer le danger lorsque cela est possible ;
2. réduire l’exposition à la source ;
3. agir sur l’organisation et les conditions de travail ;
4. mettre en place des protections collectives ;
5. compléter, lorsque cela est nécessaire, par des protections individuelles ;
6. informer et former les salariés ;
7. organiser le suivi et l’évaluation des mesures.

Cette hiérarchie évite de réduire la prévention à des consignes, à des formations comportementales ou à des équipements individuels.

7. Restitution et finalisation

Une restitution permet :

• de présenter les risques identifiés ;
• d’expliquer leur hiérarchisation ;
• de mettre les résultats en discussion ;
• de recueillir les observations ;
• de définir les priorités ;
• de préparer la consultation du CSE lorsqu’elle est requise ;
• de finaliser le DUERP et son programme d’action.

Selon la formule retenue, la mission peut comprendre :

• le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
• la cartographie des unités de travail ;
• l’inventaire des dangers et situations d’exposition ;
• la méthode de cotation ;
• la cotation et la hiérarchisation des risques ;
• une analyse spécifique des risques psychosociaux ;
• un tableau des mesures de prévention existantes ;
• une liste hiérarchisée d’actions de prévention ;
• le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ;
• un calendrier de mise en œuvre ;
• la désignation des pilotes et des ressources nécessaires ;
• des indicateurs de réalisation et de résultat ;
• un support de présentation au CSE ;
• une procédure interne de mise à jour ;
• un tableau de suivi des actions.

Les documents sont personnalisés. Instant-CSE ne propose pas un modèle générique déconnecté des métiers et des conditions réelles de travail.

L’évaluation n’a de sens que si elle débouche sur des mesures de prévention.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les résultats doivent conduire à l’élaboration d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, couramment appelé PAPRIPACT. Celui-ci doit notamment préciser les mesures prévues, leurs conditions d’exécution, leur coût, les ressources mobilisables, les indicateurs de résultat et le calendrier.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats conduisent à la définition d’une liste d’actions de prévention et de protection. Ces obligations sont fixées par l’article L. 4121-3-1 du Code du travail.

Instant-CSE peut accompagner l’entreprise dans la transformation des constats du DUERP en actions :

• précises ;
• réalisables ;
• hiérarchisées ;
• planifiées ;
• attribuées à un responsable ;
• dotées de moyens ;
• suivies par des indicateurs ;
• réévaluées après leur mise en œuvre.

Le DUERP demeure placé sous la responsabilité de l’employeur. Celui-ci doit toutefois associer les acteurs internes compétents à l’évaluation des risques.

Le CSE est consulté sur le DUERP et sur ses mises à jour. Il contribue également à l’évaluation des risques dans l’entreprise, conformément à l’article L. 4121-3 du Code du travail.

Cette participation permet :

• de mobiliser la connaissance des situations de travail détenue par les élus ;
• d’identifier des risques insuffisamment visibles ;
• de recueillir les observations des salariés ;
• de mettre en discussion les priorités ;
• d’améliorer l’appropriation des actions ;
• de renforcer le suivi de la prévention.

Lorsque l’entreprise dispose d’une CSSCT, celle-ci peut préparer les travaux du CSE dans les limites des missions qui lui sont confiées. Le CSE conserve toutefois ses attributions consultatives.

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés, selon l’article L. 4121-1 du Code du travail.

L’évaluation doit respecter les principes généraux de prévention, notamment :

• éviter les risques ;
• évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités ;
• combattre les risques à la source ;
• adapter le travail à l’être humain ;
• tenir compte de l’évolution de la technique ;
• privilégier la protection collective ;
• planifier la prévention en intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail et les relations sociales.

Ces principes sont définis par l’article L. 4121-2 du Code du travail.

La mise à jour doit intervenir :

• au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés ;
• lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail ;
• lorsqu’une information nouvelle intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

Ces règles résultent de l’article R. 4121-2 du Code du travail.

L’absence d’obligation de mise à jour annuelle pour les entreprises de moins de 11 salariés ne les dispense ni de posséder un DUERP ni de l’actualiser lorsqu’un changement important ou une information nouvelle le justifie.

Les versions successives doivent être conservées pendant au moins 40 ans et rester accessibles dans les conditions prévues par la réglementation.

À l’issue de l’accompagnement, l’entreprise dispose :

• d’un DUERP adapté à son activité ;
• d’une vision structurée de ses risques ;
• d’une analyse intégrant la santé physique et psychique ;
• d’une méthode de cotation compréhensible ;
• de priorités de prévention argumentées ;
• d’un plan d’action opérationnel ;
• d’une meilleure traçabilité des expositions ;
• d’outils permettant les mises à jour futures ;
• d’un support de dialogue avec les salariés et le CSE ;
• d’une démarche dépassant la seule conformité documentaire.

Notre accompagnement repose sur :

• une analyse factuelle des situations de travail ;
• la participation des acteurs concernés ;
• la confidentialité des échanges ;
• l’anonymisation des contributions individuelles ;
• l’absence de jugement sur les personnes ;
• la recherche des causes professionnelles et organisationnelles ;
• la priorité donnée à la prévention collective ;
• la remise de documents adaptés à l’entreprise ;
• la présentation transparente de la méthode utilisée.

Instant-CSE accompagne l’employeur dans la démarche, mais ne se substitue pas à sa responsabilité légale. La mission ne constitue ni un diagnostic médical individuel ni une enquête disciplinaire.

La durée et le coût de l’intervention dépendent notamment :

• du nombre d’établissements ;
• de l’effectif ;
• du nombre d’unités de travail ;
• de la diversité des métiers ;
• des risques particuliers rencontrés ;
• de l’existence ou non d’un DUERP ;
• du nombre de salariés et d’acteurs à rencontrer ;
• des observations nécessaires ;
• des livrables attendus ;
• du niveau d’accompagnement au plan d’action.

La prestation peut être réalisée en présentiel, à distance ou dans un format mixte. Un premier échange permet de définir le périmètre de la mission et d’établir un chiffrage personnalisé.

Votre DUERP est ancien, incomplet ou insuffisamment relié au travail réel ? Les risques psychosociaux et la santé psychique n’y sont pas véritablement évalués ? Votre entreprise doit construire ou actualiser son programme de prévention ?

Instant-CSE vous accompagne pour disposer d’un DUERP opérationnel, participatif et adapté aux réalités de votre organisation.

Prenez rendez-vous pour présenter votre situation ou demandez votre chiffrage personnalisé.