À partir du 1er juillet 2012, les entreprises devront prendre en compte plusieurs changements concernant la surveillance médicale des salariés. RF Social revient sur les principales réformes qui concernent la fréquence des examens médicaux. Visite d’embaucheAu plus tard avant la fin de la période...

Visite médicale d’embauche, examens périodiques, surveillance médicales renforcée, visite de reprise après un arrêt de travail ou bien encore déclaration d’inaptitude, un décret du 30 janvier 2012 a modifié les règles en vigueur jusqu’alors. Ces nouvelles dispositions seront à observer à compter du...

L’idée des "accords de compétitivité-emploi » de Sarkozy est que les salaires et la durée du travail soient fixés entreprise par entreprise après négociation. Les décisions prises de cette façon auraient une valeur supérieure à la loi et au code du travail. Nicolas Sarkozy ouvre ainsi un...

En début d'année, dans les entreprises où il n'y a pas de délégué syndical ou dans celles où la négociation obligatoire annuelle n'a pas abouti à un accord, le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sont consultés sur les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés....

Créé en 1946, le comité d’entreprise constitue l’un des piliers du « modèle social français » dont le développement, et le succès croissant auprès des salariés s’est étendu à l’espace européen.

Valider un accord par référendum Le référendum permet notamment de valider les accords conclus avec les salariés mandatés. Cependant, il existe d'autres cas d'accords collectifs ratifiés par le personnel, avec des règles spécifiques. Accords avec un salarié mandaté Avec un salarié mandaté...

En septembre nous avons vue la consultation sur les orientations en matière de formation professionnelle ainsi que la consultation sur le plan de formation N - 1 et de l'année en cours. Comme je vous l'avez dit dans mon précédent dossier, ce n'est pas fini, vous devez vous préparer pour la...

Les réunions du CE ont lieu tous les mois ou tous les deux mois selon l’effectif de l’entreprise. Mais le comité peut aussi demander à la majorité des membres élus du comité, une réunion supplémentaire par mois, à l’employeur. On parle alors de réunions « extraordinaires ». Nous allons voir...

Le Comité d’entreprise peut demander au Tribunal de Grande Instance de prononcer l’annulation de la procédure de licenciement économique collectif engagée, et de tous les effets de cette procédure en raison de l’absence de motif économique fondant le recours à celle-ci. Si en vertu de l’article L...