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Loi de simplification du droit (1/2) : le volet « droit du travail » - 06/03/2012

La loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a été définitivement adoptée le 29 février 2012. Elle entrera en vigueur après publication au Journal...

Fréquence des visites médicales : ce qui va changer - 06/03/2012

À partir du 1er juillet 2012, les entreprises devront prendre en compte plusieurs changements concernant la surveillance médicale des salariés. RF Social revient sur les principales réformes qui...

Médecine du travail : les règles changent à compter du 1er juillet 2012 - 01/03/2012

Visite médicale d’embauche, examens périodiques, surveillance médicales renforcée, visite de reprise après un arrêt de travail ou bien encore déclaration d’inaptitude, un décret du 30 janvier 2012 a...

Accords compétitivité-emploi : la hiérarchie de l'énorme. - 07/02/2012

L’idée des "accords de compétitivité-emploi » de Sarkozy est que les salaires et la durée du travail soient fixés entreprise par entreprise après négociation. Les décisions prises de cette...

Le droit d'expression des salariés. - 05/12/2011

En début d'année, dans les entreprises où il n'y a pas de délégué syndical ou dans celles où la négociation obligatoire annuelle n'a pas abouti à un accord, le comité d'entreprise ou, à défaut, les...

Les comptes du comité d’entreprise. - 20/10/2011

Créé en 1946, le comité d’entreprise constitue l’un des piliers du « modèle social français » dont le développement, et le succès croissant auprès des salariés s’est étendu à l’espace européen.

Accords collectifs - Modalités particulières de négociation - 12/10/2011

Valider un accord par référendum Le référendum permet notamment de valider les accords conclus avec les salariés mandatés. Cependant, il existe d'autres cas d'accords collectifs ratifiés par le...

La formation professionnelle, Plan de formation pour l'année à venir ! - 26/09/2011

En septembre nous avons vue la consultation sur les orientations en matière de formation professionnelle ainsi que la consultation sur le plan de formation N - 1 et de l'année en cours. Comme...