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Etudes

Accords compétitivité-emploi : la hiérarchie de l'énorme.

L’idée des "accords de compétitivité-emploi » de Sarkozy est que les salaires et la durée du travail soient fixés entreprise par entreprise après négociation. Les décisions prises de cette façon auraient une valeur supérieure à la loi et au code du travail. Nicolas Sarkozy ouvre ainsi un...

Le droit d'expression des salariés.

En début d'année, dans les entreprises où il n'y a pas de délégué syndical ou dans celles où la négociation obligatoire annuelle n'a pas abouti à un accord, le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sont consultés sur les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés....

Les comptes du comité d’entreprise.

Créé en 1946, le comité d’entreprise constitue l’un des piliers du « modèle social français » dont le développement, et le succès croissant auprès des salariés s’est étendu à l’espace européen.

Accords collectifs - Modalités particulières de négociation

Valider un accord par référendum Le référendum permet notamment de valider les accords conclus avec les salariés mandatés. Cependant, il existe d'autres cas d'accords collectifs ratifiés par le personnel, avec des règles spécifiques. Accords avec un salarié mandaté Avec un salarié mandaté...

La formation professionnelle, Plan de formation pour l'année à venir !

En septembre nous avons vue la consultation sur les orientations en matière de formation professionnelle ainsi que la consultation sur le plan de formation N - 1 et de l'année en cours. Comme je vous l'avez dit dans mon précédent dossier, ce n'est pas fini, vous devez vous préparer pour la...

Demander une réunion extraordinaire, comment faire ?

Les réunions du CE ont lieu tous les mois ou tous les deux mois selon l’effectif de l’entreprise. Mais le comité peut aussi demander à la majorité des membres élus du comité, une réunion supplémentaire par mois, à l’employeur. On parle alors de réunions « extraordinaires ». Nous allons voir...

Le Comité d’entreprise peut demander la nullité d’une procédure de licenciement économique collectif en raison de l’absence de motif économique

Le Comité d’entreprise peut demander au Tribunal de Grande Instance de prononcer l’annulation de la procédure de licenciement économique collectif engagée, et de tous les effets de cette procédure en raison de l’absence de motif économique fondant le recours à celle-ci. Si en vertu de l’article L...

La formation professionnelle, un mois de septembre bien rempli !

En effet, outre le fait qu'il soit le mois de « la reprise », c'est aussi celui ou s'ouvre le dialogue sur la formation professionnelle. L'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur les orientations de formation avant le 10 septembre et il doit remettre les documents en vue de la première...

Imputer les abonnements sur le budget formation

Dans les entreprises de 10 salariés et plus, certaines dépenses directes sont imputables sur la participation formation. Le coût des abonnements à des publications spécialisées faisant souvent débat, le ministre a apporté des éléments de réponse. Sort des dépenses directes Sur le 0,9 % « budget...

Droit du travail : au fil de la jurisprudence

Contrôle Urssaf : avantages en nature Les avantages tarifaires consentis aux salariés d’une compagnie aérienne sur ses vols constituent, en raison de leur appartenance à l’entreprise, un avantage en nature, soumis à cotisations sociales. Dès lors qu’au cours du contrôle, l’inspecteur du...
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