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Tout ce que les élus doivent savoir pour analyser, anticiper et peser sur les décisions stratégiques de leur entreprise.

La loi formation, emploi et le dialogue social (section 2, la mise en œuvre du compte personnel de formation). € - 09/03/2014

Lors de notre précédent article, nous avions expliqué la création du compte personnel de formation (CPF). Nous allons dans cet article traiter la...

La loi formation, emploi et le dialogue social € - 03/03/2014

Pour analyser cette loi, nous avons décidé de le faire par sections, et exprimerons notre analyse ainsi que les problématiques que celle-ci pourront...

L’expert technique du comité, a quoi il sert, pourquoi avoir un tel expert pour vous accompagner ? € - 04/01/2014

L’employeur, ou son représentant, à l’obligation de  consulter le comité d’entreprise (CE) sur les questions d'ordre économique, professionnel...

Licenciement d'un salariés déclaré inapte. € - 09/12/2013

L’état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le...

Grève € - 31/10/2013

Grève   Cet article a pour objectif d’apporter à nos lecteurs des éclaircissent juridique sur le droit de grève ainsi que la sortie de...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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