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Tout ce que les élus doivent savoir pour analyser, anticiper et peser sur les décisions stratégiques de leur entreprise.

Le Comité d’entreprise peut demander la nullité d’une procédure de licenciement économique collectif en raison de l’absence de motif économique - 20/09/2011

Le Comité d’entreprise peut demander au Tribunal de Grande Instance de prononcer l’annulation de la procédure de licenciement économique collectif...

La formation professionnelle, un mois de septembre bien rempli ! - 07/09/2011

En effet, outre le fait qu'il soit le mois de « la reprise », c'est aussi celui ou s'ouvre le dialogue sur la formation professionnelle. L'employeur...

Imputer les abonnements sur le budget formation - 18/05/2011

Dans les entreprises de 10 salariés et plus, certaines dépenses directes sont imputables sur la participation formation. Le coût des abonnements à...

Droit du travail : au fil de la jurisprudence - 09/05/2011

Contrôle Urssaf : avantages en nature Les avantages tarifaires consentis aux salariés d’une compagnie aérienne sur ses vols constituent, en...

Les conséquences de l'inaptitude du salarié - 09/12/2010

Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle rend un salarié inapte à son emploi, l'employeur doit le reclasser. Toutefois, quand...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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