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Tout ce que les élus doivent savoir pour analyser, anticiper et peser sur les décisions stratégiques de leur entreprise.

Le Comité d’entreprise peut demander la nullité d’une procédure de licenciement économique collectif en raison de l’absence de motif économique

Le Comité d’entreprise peut demander la nullité d’une procédure de licenciement économique collectif en raison de l’absence de motif économique - 20/09/2011

Le Comité d’entreprise peut demander au Tribunal de Grande Instance de prononcer l’annulation de la procédure de licenciement économique collectif...
La formation professionnelle, un mois de septembre bien rempli !

La formation professionnelle, un mois de septembre bien rempli ! - 07/09/2011

En effet, outre le fait qu'il soit le mois de « la reprise », c'est aussi celui ou s'ouvre le dialogue sur la formation professionnelle. L'employeur...
Imputer les abonnements sur le budget formation

Imputer les abonnements sur le budget formation - 18/05/2011

Dans les entreprises de 10 salariés et plus, certaines dépenses directes sont imputables sur la participation formation. Le coût des abonnements à...
Droit du travail : au fil de la jurisprudence

Droit du travail : au fil de la jurisprudence - 09/05/2011

Contrôle Urssaf : avantages en nature Les avantages tarifaires consentis aux salariés d’une compagnie aérienne sur ses vols constituent, en...
Les conséquences de l'inaptitude du salarié

Les conséquences de l'inaptitude du salarié - 09/12/2010

Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle rend un salarié inapte à son emploi, l'employeur doit le reclasser. Toutefois, quand...
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