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Tout ce que les élus doivent savoir pour analyser, anticiper et peser sur les décisions stratégiques de leur entreprise.

La formation professionnelle, Plan de formation pour l'année à venir !

La formation professionnelle, Plan de formation pour l'année à venir ! - 26/09/2011

En septembre nous avons vue la consultation sur les orientations en matière de formation professionnelle ainsi que la consultation sur le plan de formation N - 1 et de l'année en cours. Comme...
Demander une réunion extraordinaire, comment faire ?

Demander une réunion extraordinaire, comment faire ? - 26/09/2011

Les réunions du CE ont lieu tous les mois ou tous les deux mois selon l’effectif de l’entreprise. Mais le comité peut aussi demander à la majorité des membres élus du comité, une réunion...
Le Comité d’entreprise peut demander la nullité d’une procédure de licenciement économique collectif en raison de l’absence de motif économique

Le Comité d’entreprise peut demander la nullité d’une procédure de licenciement économique collectif en raison de l’absence de motif économique - 20/09/2011

Le Comité d’entreprise peut demander au Tribunal de Grande Instance de prononcer l’annulation de la procédure de licenciement économique collectif engagée, et de tous les effets de cette procédure en...
La formation professionnelle, un mois de septembre bien rempli !

La formation professionnelle, un mois de septembre bien rempli ! - 07/09/2011

En effet, outre le fait qu'il soit le mois de « la reprise », c'est aussi celui ou s'ouvre le dialogue sur la formation professionnelle. L'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur les...
Imputer les abonnements sur le budget formation

Imputer les abonnements sur le budget formation - 18/05/2011

Dans les entreprises de 10 salariés et plus, certaines dépenses directes sont imputables sur la participation formation. Le coût des abonnements à des publications spécialisées faisant souvent débat,...
Droit du travail : au fil de la jurisprudence

Droit du travail : au fil de la jurisprudence - 09/05/2011 | Antonio Fernandes

Contrôle Urssaf : avantages en nature Les avantages tarifaires consentis aux salariés d’une compagnie aérienne sur ses vols constituent, en raison de leur appartenance à l’entreprise, un...
Les conséquences de l'inaptitude du salarié

Les conséquences de l'inaptitude du salarié - 09/12/2010 | Antonio Fernandes

Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle rend un salarié inapte à son emploi, l'employeur doit le reclasser. Toutefois, quand l’employeur est dans l’impossibilité de procurer un...
Les dispositifs de prévention de la pénibilité au travail - La réforme des retraites.

Les dispositifs de prévention de la pénibilité au travail - La réforme des retraites. - 30/11/2010 | Antonio Fernandes

Journée nationale des comités d'entreprise le 3/02/2011 L'article 60 de la loi (n°2010-1330) du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, porte création du "dossier médical en santé au travail"...
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Préparation de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

11/08/2025 - Pierre DESMONT

Anticiper pour mieux agir : La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise

27/07/2025 - Pierre DESMONT

⚖️ Procédures disciplinaires : le salarié a-t-il le droit de se taire ?

24/07/2025 - Pierre DESMONT

Préparer la Réunion de Septembre du CSE : Stratégies pour la Gestion des Emplois et la Sécurité au Travail

02/09/2024 - Pierre DESMONT

Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal

21/04/2024 - Pierre DESMONT

Négocier un accord collectif d'entreprise

22/12/2018 -
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Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT