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Insuffisance professionnelle caractérisée par comparaison avec les résultats des collègues

Rédigé le Mercredi 25 Juillet 2007 à 12:01 | Lu 754 fois modifié le Mardi 3 Juin 2008 - 11:26



Licencié pour insuffisance professionnelle, un conseiller commercial conteste le motif de son licenciement. Mais les juges constatent que l'insuffisance professionnelle du salarié résultait de la baisse constante du chiffre d'affaire comparée aux résultats obtenus par ses collègues. Son licenciement reposait donc sur une cause réelle et sérieuse.


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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026

Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026

Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
Cette réunion doit permettre d’identifier les risques organisationnels, de sécuriser juridiquement les pratiques du CSE et de mieux comprendre les évolutions réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les salariés, notamment en matière de santé au travail et de prévention de la désinsertion professionnelle.

👉 Plus que jamais, les élus doivent être en capacité de relier les données économiques, sociales et réglementaires afin d’exercer pleinement leur rôle dans le dialogue social.

Pierre DESMONT
22/05/2026



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Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19