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L'Assemblée nationale approuve le texte réduisant le coût des heures sup

Rédigé le Mercredi 25 Juillet 2007 à 11:52 | Lu 612 fois modifié le Mardi 3 Juin 2008 - 11:27



Dans la nuit du mercredi 11 au jeudi 12 juillet, les députés ont adopté, avec quelques modifications, l'article 1er du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (surnommé « TEPA ») qui prévoit une exonération fiscale et un allégement des cotisations sociales salariales et patronales pour la rémunération des heures supplémentaires, qui seraient effectifs à compter du 1er octobre prochain.

Le Sénat devrait, à son tour, examiner, le projet de loi à partir du 25 juillet.

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Projet d'ordre du jour CSE – Août 2026

Réunion CSE d'août 2026 : les points essentiels à inscrire à l'ordre du jour

Le mois d'août constitue une période charnière pour les élus du Comité social et économique (CSE). Entre le bilan de l'organisation estivale, la prévention des risques liés aux fortes chaleurs et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, cette réunion permet d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Dans cet article, Instant-CSE vous propose un projet d'ordre du jour complet et commenté, accompagné des références juridiques applicables, de questions concrètes à poser à la direction et d'une méthode exclusive : le relevé de décisions. Annexé au procès-verbal, cet outil facilite le suivi des engagements pris en réunion, renforce le pilotage du dialogue social et permet aux élus de mesurer, séance après séance, l'avancement des actions décidées.

Pierre DESMONT
27/07/2026



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Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19