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L'Assemblée nationale approuve le texte réduisant le coût des heures sup

Rédigé le Mercredi 25 Juillet 2007 à 11:52 | Lu 619 fois modifié le Mardi 3 Juin 2008 - 11:27

Dans la nuit du mercredi 11 au jeudi 12 juillet, les députés ont adopté, avec quelques modifications, l'article 1er du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (surnommé « TEPA ») qui prévoit une exonération fiscale et un allégement des cotisations sociales salariales et patronales pour la rémunération des heures supplémentaires, qui seraient effectifs à compter du 1er octobre prochain.

Le Sénat devrait, à son tour, examiner, le projet de loi à partir du 25 juillet.

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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT

24/09/2026

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