Sans tambour ni trompette, l’Assemblée nationale a relancé, très discrètement, la réécriture du Code du travail. Le dossier est ultra sensible pour le gouvernement, après le rejet du CPE et à quelques mois des présidentielles. En charge du dossier à la CGT, Philippe Masson craint, à l’unisson avec d’autres syndicats, que le redécoupage en cours ne modifie profondément la compréhension du droit du travail. Or, souligne ce juriste, "une de ses spécificités est la grande place laissée à la jurisprudence". Et donc à l’interprétation des textes de loi.
Ainsi, pour des millions de salariés et leur employeur, il pourrait devenir difficile de comprendre que l’obligation de reclassement est le préalable à tout licenciement économique, puisque ces deux éléments seront désormais séparés dans le nouveau Code du Travail.
Autre exemple : toute entreprise doit désigner un délégué du personnel à partir de onze salariés ; un comité d’entreprise à partir de cinquante. Ces seuils sont garantis par la loi. Du moins pour l’instant, car avec la simplification en cours, le gouvernement pourrait les relever sans passer par le Parlement.
Plus généralement, les syndicats semblent s’étonner que leurs remarques ne soient retenues. Même celle faites à l’unanimité. Ce qui surprend pas Gérard Filoche, inspecteur du travail et membre du PS : "La réécriture complète du code du travail faisait déjà partie du rapport de Virville de 2004". Depuis, le rapport rédigé par l’ancien directeur des ressources humaines de Renault sert de feuille de route au gouvernement en matière de travail.
L’ambiance n’a pas toujours été aussi morose. Lorsqu’en février 2005, le ministre délégué aux relations du travail Gérard Larcher a démarré le projet de simplification du code du travail, celui-ci bénéficiait du soutien des syndicats de salariés et des organisations patronales.
L’ordonnance devant concrétiser son nouveau code du travail n’ayant pas vu le jour avant la fin juin 2006, Gérard Larcher s’est vu offrir une seconde chance, le 11 octobre dernier, à la faveur du vote par les députés de la loi sur la Participation et l’intéressement. Ce texte de loi, pourtant sans rapport avec le droit du travail, permet au ministre de disposer à nouveau de douze mois pour présenter son projet. La nouvelle fenêtre de tir déborde même les échéances électorales de 2007.
Trois députés socialistes - Michel Charzat, Alain Vidalies et Jean Le Garrec -, se sont opposés en séance à ce repêchage, au motif que "l’opération (...) de simplification du code du travail (...) n’a en fait pour seul objectif que de réduire la portée du droit du travail". Le rapporteur de la loi, le député UMP Jean-Michel Dubernard, a dénoncé un "procès d’intention", une instance administrative garantissant la neutralité des modifications. Tandis que le ministre Gérard Larcher a rappelé que "cette réécriture se fera à droit constant", comme la loi l’y oblige. "Malheureusement !", a même déploré un autre député UMP, Xavier de Roux.
Ainsi, pour des millions de salariés et leur employeur, il pourrait devenir difficile de comprendre que l’obligation de reclassement est le préalable à tout licenciement économique, puisque ces deux éléments seront désormais séparés dans le nouveau Code du Travail.
Autre exemple : toute entreprise doit désigner un délégué du personnel à partir de onze salariés ; un comité d’entreprise à partir de cinquante. Ces seuils sont garantis par la loi. Du moins pour l’instant, car avec la simplification en cours, le gouvernement pourrait les relever sans passer par le Parlement.
Plus généralement, les syndicats semblent s’étonner que leurs remarques ne soient retenues. Même celle faites à l’unanimité. Ce qui surprend pas Gérard Filoche, inspecteur du travail et membre du PS : "La réécriture complète du code du travail faisait déjà partie du rapport de Virville de 2004". Depuis, le rapport rédigé par l’ancien directeur des ressources humaines de Renault sert de feuille de route au gouvernement en matière de travail.
L’ambiance n’a pas toujours été aussi morose. Lorsqu’en février 2005, le ministre délégué aux relations du travail Gérard Larcher a démarré le projet de simplification du code du travail, celui-ci bénéficiait du soutien des syndicats de salariés et des organisations patronales.
L’ordonnance devant concrétiser son nouveau code du travail n’ayant pas vu le jour avant la fin juin 2006, Gérard Larcher s’est vu offrir une seconde chance, le 11 octobre dernier, à la faveur du vote par les députés de la loi sur la Participation et l’intéressement. Ce texte de loi, pourtant sans rapport avec le droit du travail, permet au ministre de disposer à nouveau de douze mois pour présenter son projet. La nouvelle fenêtre de tir déborde même les échéances électorales de 2007.
Trois députés socialistes - Michel Charzat, Alain Vidalies et Jean Le Garrec -, se sont opposés en séance à ce repêchage, au motif que "l’opération (...) de simplification du code du travail (...) n’a en fait pour seul objectif que de réduire la portée du droit du travail". Le rapporteur de la loi, le député UMP Jean-Michel Dubernard, a dénoncé un "procès d’intention", une instance administrative garantissant la neutralité des modifications. Tandis que le ministre Gérard Larcher a rappelé que "cette réécriture se fera à droit constant", comme la loi l’y oblige. "Malheureusement !", a même déploré un autre député UMP, Xavier de Roux.
