La juridiction paloise a rejeté la requête de 63 employés du centre hospitalier de Pau tendant à faire reconnaître que le temps d'habillage et de déshabillage du personnel soignant doit être pris en compte dans la durée du travail.
Si le code du travail prévoit que le temps de passer sa tenue de service ou de l'ôter est inclus dans la durée effective de l'activité, la négociation des 35 heures à l'Hôpital François-Mitterrand a cafouillé au point qu'une partie des salariés a du mal aujourd'hui à faire admettre cette évidence.
En 2002, en effet, explique le bâtonnier Jean-François Blanco, la signature de l'accord avait été reportée pour des raisons budgétaires. Les syndicats CGT et CFDT soutiennent qu'un protocole avait été paraphé. Reste qu'aucun document valable n'a entériné l'accord d'entreprise. Ce qui a conduit les syndicats, se heurtant au refus systématique de la direction de l'établissement, à demander une rémunération complémentaire, sur les cinq dernières années.
L'avocat des salariés estime « surréaliste » la situation qui résulte des conclusions du rapporteur public fondant la décision du tribunal. Celles-ci font valoir en substance qu'à défaut de document signé, les requérants n'apportent pas la preuve que la tenue du personnel soignant soit obligatoire. Par conséquent, rien ne justifie le versement d'une contrepartie.
« On ne peut pas travailler en tenue civile » a protesté un groupe de syndiqués en prenant connaissance de la décision, hier à 14h. « Il faut que le droit garde un lien avec la réalité » a souligné de son côté Me Blanco. En considérant au passage légitimes l'incompréhension et la stupéfaction des salariés. D'autant que d'autres catégories de personnel bénéficient de cette disposition, comme les techniciens, les employés des cuisines et les agents de service.
Les syndicats ont demandé à leur conseil de saisir la cour régionale d'appel. En attendant, ils vont interpeller la direction et le ministère de la Santé sur le caractère obligatoire de leur tenue... La fin des blouses blanches, ce n'est peut-être pas pour demain !
Si le code du travail prévoit que le temps de passer sa tenue de service ou de l'ôter est inclus dans la durée effective de l'activité, la négociation des 35 heures à l'Hôpital François-Mitterrand a cafouillé au point qu'une partie des salariés a du mal aujourd'hui à faire admettre cette évidence.
En 2002, en effet, explique le bâtonnier Jean-François Blanco, la signature de l'accord avait été reportée pour des raisons budgétaires. Les syndicats CGT et CFDT soutiennent qu'un protocole avait été paraphé. Reste qu'aucun document valable n'a entériné l'accord d'entreprise. Ce qui a conduit les syndicats, se heurtant au refus systématique de la direction de l'établissement, à demander une rémunération complémentaire, sur les cinq dernières années.
L'avocat des salariés estime « surréaliste » la situation qui résulte des conclusions du rapporteur public fondant la décision du tribunal. Celles-ci font valoir en substance qu'à défaut de document signé, les requérants n'apportent pas la preuve que la tenue du personnel soignant soit obligatoire. Par conséquent, rien ne justifie le versement d'une contrepartie.
« On ne peut pas travailler en tenue civile » a protesté un groupe de syndiqués en prenant connaissance de la décision, hier à 14h. « Il faut que le droit garde un lien avec la réalité » a souligné de son côté Me Blanco. En considérant au passage légitimes l'incompréhension et la stupéfaction des salariés. D'autant que d'autres catégories de personnel bénéficient de cette disposition, comme les techniciens, les employés des cuisines et les agents de service.
Les syndicats ont demandé à leur conseil de saisir la cour régionale d'appel. En attendant, ils vont interpeller la direction et le ministère de la Santé sur le caractère obligatoire de leur tenue... La fin des blouses blanches, ce n'est peut-être pas pour demain !
