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Négociation CES

La négociation annuelle ou triennale obligatoire dans l’entreprise

Mise à jour 01/04/2017 - Ce texte ne tient pas compte des ordonnances Macron. Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l’employeur doit prendre l’initiative d’engager...


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