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Odre du jour Septembre 2009


Rédigé le Mercredi 26 Août 2009 à 10:22 | Lu 1689 fois | 0 commentaire(s) modifié le Mercredi 26 Août 2009 - 10:37



Entreprise de moins de 300 salariés :


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Plan de formation : avis sur les réalisations de l’année écoulée et de l’année en cours et les orientations générales de l’année à venir au plus tard avant le 1er octobre. (art. L. 2323-33, L. 2323-34 et s. ; D 2323-7)

Entreprise de plus de 300 salariés :


Consultation

Plan de formation : avis sur les réalisations de l’année écoulée et de l’année en cours et les orientations générales de l’année à venir au plus tard avant le 1er octobre. (art. L. 2323-33, L. 2323-34 et s. ; D 2323-7)

Antonio FERNANDES
Expert en relations sociales




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