Odre du jour Septembre 2009

Entreprise de moins de 300 salariés :


Consultation

Plan de formation : avis sur les réalisations de l’année écoulée et de l’année en cours et les orientations générales de l’année à venir au plus tard avant le 1er octobre. (art. L. 2323-33, L. 2323-34 et s. ; D 2323-7)

Entreprise de plus de 300 salariés :


Consultation

Plan de formation : avis sur les réalisations de l’année écoulée et de l’année en cours et les orientations générales de l’année à venir au plus tard avant le 1er octobre. (art. L. 2323-33, L. 2323-34 et s. ; D 2323-7)

Antonio FERNANDES
Expert en relations sociales