Un audit interne révèle une surconsommation d'heures réservées aux représentants du personnel et un trafic de chèques demi-journée vendus à des agents non syndiqués.
Les excès du comité d'entreprise de la RATP sont démasqués. Déjà dans le collimateur de la Cour des comptes, l'institution a fait l'objet d'un audit interne, à la demande du président de la RATP, Pierre Mongin. Il révèle que l'entreprise est très généreuse avec ses syndicats, très au-dessus du «minimum légal» défini par le droit du travail, et met à jour des dérives: des heures réservées aux représentants du personnel passent allègrement de main en main et finissent parfois par profiter à des salariés qui n'ont aucun mandat syndical.
Ce rapport, dont Le Figaro s'est procuré une copie, montre tout d'abord que l'entreprise publique consacre davantage de fonds aux œuvres sociales et au fonctionnement de son comité d'entreprise que la majorité des entreprises françaises qui ont accepté de communiquer leurs données à la RATP et de jouer le jeu de la comparaison. La seule subvention de fonctionnement du comité d'entreprise (CE) représente ainsi 113 euros par agent. C'est moins qu'à La Poste (204 euros) mais davantage qu'à la SNCF (59 euros), Areva (101 euros) ou encore Orange (90 euros). À ce chiffre s'ajoute la subvention aux œuvres sociales (sport, vacances, sorties) qui, la plupart du temps, multiplie par dix la manne financière mise à disposition des syndicats.
Les «relèves», c'est-à-dire les agents libérés de leur poste de travail pour leurs tâches syndicales, coûtent aussi très cher à l'entreprise. La RATP compte en permanence 14 agents détachés pour 1000 salariés, tout comme la SNCF et Orange, quand Areva n'en compte que 1,5 et Aéroports de Paris (ADP) 5,5. L'audit souligne que «l'entreprise a accordé en 2009 a minima 15 millions d'euros sous forme de temps et de budget aux représentants des salariés, au-delà de ce que prévoit strictement le Code du travail».
Plainte contre X
Le rapport va plus loin en portant à la connaissance de la direction un trafic de chèques demi-journée. «En forçant le trait, on pourrait dire que tout se vend et tout s'achète sur le marché de la relève», souligne-t-il. Les chèques demi-journée sont «stockés et utilisés sur plusieurs années», vendus aux «agents non syndiqués ou non élus». Il s'ensuit une «surconsommation d'heures par rapport à l'enveloppe légale».
Cette situation a poussé le syndicat SUD-RATP, non représenté à la tête du CE, à déposer plainte contre X début novembre pour «abus de confiance». L'organisation accuse la CGT, qui gère l'institution, de détourner les subsides de l'entreprise à des fins prosélytes. «Les œuvres sociales et culturelles servent à relever des militants CGT qui vont militer, dénonce Olivier Cots, trésorier de SUD-rail à la RATP. Les fonds sont détournés et profitent à une organisation syndicale.» Le syndicat dénonce également une collusion entre la direction de la RATP et la CGT pour maintenir cette dernière à la tête du CE aux côtés de FO et de la CFDT et empêcher SUD d'en prendre les rênes.
Une version que récuse totalement la direction de l'entreprise. Celle-ci assure que cet audit n'a rien à voir avec l'enquête actuelle de la Cour des comptes. Elle promet un tour de vis en attendant les conclusions de l'enquête de l'institution de la Rue Cambon. «Nous allons gérer plus rigoureusement les facilités accordées à nos agents, promet un cadre de la RATP. Les relèves pour participer aux réunions syndicales feront, à l'avenir, l'objet d'un pointage.»
Les excès du comité d'entreprise de la RATP sont démasqués. Déjà dans le collimateur de la Cour des comptes, l'institution a fait l'objet d'un audit interne, à la demande du président de la RATP, Pierre Mongin. Il révèle que l'entreprise est très généreuse avec ses syndicats, très au-dessus du «minimum légal» défini par le droit du travail, et met à jour des dérives: des heures réservées aux représentants du personnel passent allègrement de main en main et finissent parfois par profiter à des salariés qui n'ont aucun mandat syndical.
Ce rapport, dont Le Figaro s'est procuré une copie, montre tout d'abord que l'entreprise publique consacre davantage de fonds aux œuvres sociales et au fonctionnement de son comité d'entreprise que la majorité des entreprises françaises qui ont accepté de communiquer leurs données à la RATP et de jouer le jeu de la comparaison. La seule subvention de fonctionnement du comité d'entreprise (CE) représente ainsi 113 euros par agent. C'est moins qu'à La Poste (204 euros) mais davantage qu'à la SNCF (59 euros), Areva (101 euros) ou encore Orange (90 euros). À ce chiffre s'ajoute la subvention aux œuvres sociales (sport, vacances, sorties) qui, la plupart du temps, multiplie par dix la manne financière mise à disposition des syndicats.
Les «relèves», c'est-à-dire les agents libérés de leur poste de travail pour leurs tâches syndicales, coûtent aussi très cher à l'entreprise. La RATP compte en permanence 14 agents détachés pour 1000 salariés, tout comme la SNCF et Orange, quand Areva n'en compte que 1,5 et Aéroports de Paris (ADP) 5,5. L'audit souligne que «l'entreprise a accordé en 2009 a minima 15 millions d'euros sous forme de temps et de budget aux représentants des salariés, au-delà de ce que prévoit strictement le Code du travail».
Plainte contre X
Le rapport va plus loin en portant à la connaissance de la direction un trafic de chèques demi-journée. «En forçant le trait, on pourrait dire que tout se vend et tout s'achète sur le marché de la relève», souligne-t-il. Les chèques demi-journée sont «stockés et utilisés sur plusieurs années», vendus aux «agents non syndiqués ou non élus». Il s'ensuit une «surconsommation d'heures par rapport à l'enveloppe légale».
Cette situation a poussé le syndicat SUD-RATP, non représenté à la tête du CE, à déposer plainte contre X début novembre pour «abus de confiance». L'organisation accuse la CGT, qui gère l'institution, de détourner les subsides de l'entreprise à des fins prosélytes. «Les œuvres sociales et culturelles servent à relever des militants CGT qui vont militer, dénonce Olivier Cots, trésorier de SUD-rail à la RATP. Les fonds sont détournés et profitent à une organisation syndicale.» Le syndicat dénonce également une collusion entre la direction de la RATP et la CGT pour maintenir cette dernière à la tête du CE aux côtés de FO et de la CFDT et empêcher SUD d'en prendre les rênes.
Une version que récuse totalement la direction de l'entreprise. Celle-ci assure que cet audit n'a rien à voir avec l'enquête actuelle de la Cour des comptes. Elle promet un tour de vis en attendant les conclusions de l'enquête de l'institution de la Rue Cambon. «Nous allons gérer plus rigoureusement les facilités accordées à nos agents, promet un cadre de la RATP. Les relèves pour participer aux réunions syndicales feront, à l'avenir, l'objet d'un pointage.»
