Former les élus du CSE par convention collective : une approche sectorielle pour agir efficacement sur le travail réel

Lorsqu’ils prennent leurs fonctions, de nombreux élus identifient leur convention collective principalement à travers les classifications, les salaires minimaux ou les primes. Son rôle est pourtant plus large.

Une convention collective adapte les règles générales du droit du travail aux caractéristiques d’une branche professionnelle. Elle peut contenir des dispositions relatives au temps de travail, aux astreintes, au travail de nuit, aux congés, aux classifications, à la formation, à la protection sociale, à l’organisation des parcours professionnels ou encore aux conditions d’exercice de certains métiers.

Ces dispositions conventionnelles doivent être rapprochées :

• du Code du travail ;
• des accords de branche ;
• des accords d’entreprise ou d’établissement ;
• du règlement intérieur du CSE ;
• des usages et engagements unilatéraux ;
• de l’organisation concrète du travail.

Un élu ne peut donc pas analyser correctement une situation en mobilisant uniquement une règle générale. Il doit déterminer la convention applicable, identifier les accords qui la complètent et observer la manière dont le travail est réellement organisé.
C’est précisément le rôle d’une formation sectorielle : transformer des connaissances juridiques générales en capacités d’analyse et d’action adaptées à l’entreprise.

Le regroupement des élus par convention collective n’est pas une obligation imposée par le Code du travail. Il constitue un choix pédagogique particulièrement pertinent.

Les élus relevant d’une même branche rencontrent souvent des métiers, des contraintes et des organisations comparables. Ils peuvent ainsi travailler sur des situations suffisamment proches pour que les échanges et les exercices produisent des solutions transposables.

Dans la grande distribution, les débats pourront notamment porter sur la mise en rayon, les manutentions, le travail en caisse, le froid, le drive, les horaires variables ou les incivilités.

Dans une société HLM ou un office public de l’habitat, les élus seront davantage confrontés au travail isolé, aux déplacements, aux relations avec les locataires, à la gestion des incivilités, à la maintenance du patrimoine, aux astreintes ou à la transformation des métiers.

Dans la métallurgie, les études de cas pourront concerner les machines, le bruit, les produits chimiques, les opérations de maintenance, la coactivité ou la sous-traitance.

Dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les enjeux porteront notamment sur la manutention des personnes, le risque biologique, les violences, la charge émotionnelle, le travail de nuit et les difficultés liées aux effectifs.
Le cadre légal reste commun, mais les situations de travail auxquelles il doit être appliqué ne le sont pas.

La formation des élus ne doit pas se réduire à une succession d’articles du Code du travail. Connaître un droit est indispensable, mais encore faut-il savoir quand et comment l’utiliser.

Une formation organisée par convention collective permet de partir de situations concrètes :

• un changement d’horaires ou de cycles de travail ;
• une réorganisation entraînant une modification des métiers ;
• une augmentation des accidents du travail ;
• une intensification de l’activité ;
• le déploiement d’un nouvel équipement ;
• le recours accru à la sous-traitance ;
• des difficultés de recrutement ou de fidélisation ;
• une hausse de l’absentéisme ;
• des agressions ou des incivilités répétées ;
• une dégradation des relations de travail.

Les participants peuvent comparer leurs pratiques, identifier des facteurs de risque communs et construire des propositions adaptées à leur branche. Le partage d’expérience ne remplace pas l’analyse propre à chaque entreprise, mais il élargit le champ des solutions envisageables.
Cette méthode permet aussi d’éviter deux écueils : reproduire une réponse qui ne correspond pas à l’organisation réelle de l’entreprise ou traiter une difficulté collective comme un simple problème individuel.

L’article L. 2315-18 du Code du travail prévoit que les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail.

Lors du premier mandat, cette formation est d’une durée minimale de cinq jours. En cas de renouvellement, elle est d’au moins trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel et de cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Son financement est pris en charge par l’employeur dans les conditions réglementaires applicables. Consulter l’article L. 2315-18 du Code du travail.

La formation concerne donc les membres de la délégation du personnel du CSE, et pas uniquement ceux qui siègent au sein de la CSSCT.

L’approche sectorielle permet de donner une portée concrète à ce droit. Elle prépare les élus à :

• repérer les dangers et les situations d’exposition ;
• analyser les écarts entre le travail prescrit et le travail réel ;
• participer à l’évaluation des risques professionnels ;
• examiner le document unique ;
• préparer une inspection ;
• conduire une enquête après un accident du travail ;
• mobiliser un droit d’alerte lorsque les conditions sont réunies ;
• analyser les conséquences d’un projet sur les conditions de travail ;
• proposer des mesures de prévention ;
• suivre les engagements pris par l’employeur.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d’une formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Son financement est pris en charge par le CSE. Cette formation peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise, conformément à l’article L. 2315-63 du Code du travail.

L’analyse économique ne peut cependant pas être totalement séparée du secteur d’activité.

Les indicateurs pertinents diffèrent selon que l’entreprise exploite des magasins, gère un parc de logements, réalise des prestations de propreté, transporte des marchandises ou accueille des personnes vulnérables. La saisonnalité, la structure des charges, les investissements, les marges, les financements publics et les modèles économiques ne sont pas identiques.

Une formation sectorielle aide ainsi les élus à mieux comprendre :

• le modèle économique de leur activité ;
• les principaux indicateurs financiers de leur branche ;
• les facteurs susceptibles d’affecter l’emploi ;
• les choix d’investissement ;
• les conséquences économiques et sociales d’une réorganisation ;
• les informations transmises lors des consultations récurrentes ;
• les liens entre stratégie, emploi, compétences et conditions de travail.

Être force de proposition ne signifie pas se substituer à l’employeur, à qui il appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Le rôle des élus consiste notamment à analyser les informations reçues, faire remonter les réalités du travail, questionner les décisions envisagées et proposer des améliorations.

Une proposition utile doit pouvoir répondre à plusieurs questions :

• Quel problème cherche-t-elle à résoudre ?
• Quels salariés et quels métiers sont concernés ?
• Sur quels faits ou indicateurs repose-t-elle ?
• Quelle disposition légale, conventionnelle ou interne peut être mobilisée ?
• Agit-elle sur la cause du risque ou seulement sur ses conséquences ?
• Quels moyens nécessite-t-elle ?
• Comment sa mise en œuvre pourra-t-elle être suivie ?

Le regroupement par convention collective facilite ce travail. Les participants disposent d’un vocabulaire professionnel commun et peuvent confronter des solutions issues d’organisations comparables.
L’objectif n’est pas de produire une liste uniforme de revendications, mais de renforcer la capacité des élus à présenter des propositions réalistes, juridiquement fondées et adaptées au travail réel.

Selon la branche et les besoins exprimés, les formations peuvent notamment aborder :

Santé, sécurité et conditions de travail

• Les risques professionnels propres aux métiers ;
• le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
• les inspections et les enquêtes du CSE ;
• l’analyse des accidents du travail ;
• les troubles musculosquelettiques ;
• les risques psychosociaux ;
• les violences internes et externes ;
• le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ;
• le travail de nuit, les horaires atypiques et les astreintes ;
• la prévention de l’usure professionnelle ;
• l’analyse des projets modifiant les conditions de travail.

Fonctionnement et stratégie du CSE

• Les attributions du CSE et de la CSSCT ;
• les moyens des élus ;
• la préparation des réunions ;
• la formulation des questions et des résolutions ;
• le suivi des engagements de la direction ;
• les consultations récurrentes et ponctuelles ;
• le recours aux expertises ;
• l’organisation du travail collectif entre élus.

Analyse économique et sociale

• La lecture des comptes ;
• le modèle économique de la branche ;
• la politique sociale de l’entreprise ;
• l’emploi et les parcours professionnels ;
• les restructurations ;
• les orientations stratégiques ;
• les conséquences environnementales de l’activité ;
• l’utilisation des informations de la base de données économiques, sociales et environnementales.

Appartenir à la même convention collective ne signifie pas que toutes les entreprises fonctionnent de la même manière. Leur taille, leur organisation, leur histoire sociale, leurs accords et leurs activités peuvent différer.

La convention collective constitue donc un premier niveau de contextualisation. La formation doit ensuite tenir compte des documents et des situations propres aux participants.

Sous réserve de confidentialité, les élus peuvent notamment travailler à partir :

• du règlement intérieur du CSE ;
• d’un accord relatif au fonctionnement du comité ou de la CSSCT ;
• du document unique ;
• du programme annuel de prévention ;
• des données relatives aux accidents du travail et à l’absentéisme ;
• des accords sur le temps de travail ;
• d’un projet de réorganisation ;
• des informations économiques et sociales communiquées au CSE.

Avant de sélectionner une session, les élus peuvent réaliser un diagnostic simple.

1. Identifier la convention collective applicable

Son intitulé et son identifiant de convention collective, ou IDCC, figurent généralement sur le bulletin de paie. Une vérification peut également être effectuée à partir de l’activité principale de l’employeur et des informations disponibles sur Légifrance.

2. Définir les besoins du collectif

Les élus doivent déterminer les compétences qu’ils souhaitent développer : SSCT, analyse économique, fonctionnement du CSE, consultations, risques psychosociaux, réorganisation ou encore lecture des accords collectifs.

3. Recenser les situations prioritaires

Accidents, absentéisme, sous-effectif, transformation des métiers, incivilités ou modification du temps de travail : la formation sera plus efficace si elle répond à des situations clairement identifiées.

4. Choisir une formation interentreprises ou intra-entreprise

La formation interentreprises favorise les échanges entre élus relevant d’un même secteur. La formation intra-entreprise permet d’approfondir l’analyse des accords, de l’organisation et des documents propres à un CSE.

5. Demander un programme contextualisé

Le programme doit préciser les objectifs pédagogiques, les compétences visées, les méthodes utilisées, la durée, les modalités d’évaluation et la manière dont les particularités de la convention collective seront intégrées.

Découvrez l’espace « Formations CSE par convention collective »

Instant-CSE développe un espace permettant aux élus de rechercher leur formation selon leur secteur et leur convention collective.

Cet espace a vocation à réunir progressivement des programmes consacrés notamment :

• à la grande distribution ;
• aux sociétés HLM et aux offices publics de l’habitat ;
• à la métallurgie ;
• aux bureaux d’études et sociétés de conseil ;
• au transport et à la logistique ;
• aux entreprises de propreté ;
• à l’hospitalisation privée ;
• au secteur social et médico-social ;
• aux hôtels, cafés et restaurants ;
• aux entreprises de prévention et de sécurité.

Chaque programme relie les missions du CSE aux risques professionnels, aux métiers et aux problématiques sociales de la branche concernée.
Consulter l’espace « Formations CSE par convention collective »

L’absence d’une formation dans l’espace ne signifie pas que votre secteur ne peut pas être traité.

Les élus peuvent solliciter Instant-CSE afin de faire analyser leur besoin et demander la création d’un parcours adapté à leur convention collective, à leurs métiers et aux priorités de leur mandat.

Cette démarche peut être engagée collectivement par le CSE. Elle permet de définir :

• les compétences à acquérir ;
• les risques à approfondir ;
• les dispositions conventionnelles à intégrer ;
• les études de cas à préparer ;
• le format interentreprises ou intra-entreprise ;
• les dates et le lieu de la formation.

Le Code du travail fixe les droits et les missions du CSE. La convention collective les inscrit dans un environnement professionnel particulier. Le travail réel révèle enfin la manière dont les salariés vivent concrètement l’organisation de l’entreprise.

Regrouper les élus par convention collective permet d’articuler ces trois niveaux. Cette approche favorise des échanges plus pertinents, des exercices plus réalistes et des propositions mieux adaptées aux métiers.

Une formation sectorielle ne remplace donc ni l’étude des accords d’entreprise ni l’analyse de chaque situation locale. Elle offre un cadre commun à partir duquel les élus peuvent développer leur autonomie, préparer leurs interventions et contribuer à un dialogue social plus concret.
Consulter l’espace de formation constitue une première étape. La suivante consiste à transformer les besoins identifiés par le CSE en un projet de formation structuré, financé et directement mobilisable au cours du mandat.