Le recours à l’intérim permet à l’entreprise de répondre rapidement à une augmentation temporaire d’activité, à un remplacement ou à certains besoins ponctuels. Mais cette souplesse ne peut pas conduire à créer une prévention à deux vitesses. Dès son arrivée dans l’entreprise utilisatrice, le salarié temporaire est exposé à l’organisation du travail, aux équipements, aux circulations, aux produits, aux contraintes physiques et, plus largement, aux risques professionnels de l’établissement.
Pour le comité social et économique (CSE), la question dépasse donc largement le simple suivi du nombre d’intérimaires. Pour exercer réellement ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le CSE doit disposer d’informations lui permettant de comprendre où travaillent les salariés temporaires, à quels risques ils sont exposés, dans quelles conditions ils sont accueillis et formés et quelles mesures de prévention leur sont appliquées.
Cette exigence trouve son fondement dans plusieurs dispositions du Code du travail qui doivent être articulées : responsabilité de l’entreprise utilisatrice, obligation générale de prévention, compétences du CSE et régime renforcé applicable aux salariés temporaires affectés à certains postes.
L’intérimaire est salarié de l’entreprise de travail temporaire, mais l’entreprise utilisatrice reste responsable de ses conditions de travail
La relation de travail temporaire repose sur trois acteurs : le salarié temporaire, l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.
Cette organisation pourrait laisser penser que la prévention relève essentiellement de l’agence d’intérim. Juridiquement, cette lecture serait incomplète.
L’article L.1251-21 du Code du travail prévoit que, pendant la durée de la mission, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail. Cette responsabilité concerne notamment la santé et la sécurité au travail.
Cette disposition est fondamentale.
L’entreprise qui accueille l’intérimaire ne peut donc pas considérer qu’elle transfère à l’entreprise de travail temporaire la responsabilité des risques créés par son propre environnement de travail.
L’entreprise utilisatrice connaît :
- les postes de travail ;
- les procédés de production ;
- les équipements ;
- les produits utilisés ;
- les circulations ;
- les contraintes organisationnelles ;
- les risques spécifiques de l’établissement ;
- les mesures de protection collective et individuelle existantes.
Elle est par conséquent directement impliquée dans la prévention des risques auxquels le salarié temporaire est exposé pendant sa mission.
Le Code du travail prévoit d'ailleurs que les équipements de protection individuelle sont, en principe, fournis par l'entreprise utilisatrice et qu'aucune charge financière ne peut être supportée à ce titre par le salarié temporaire.
Pourquoi le CSE doit-il s’intéresser spécifiquement aux salariés temporaires ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’article L.2312-8 du Code du travail donne au CSE une compétence générale sur les questions intéressant notamment l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
En matière de santé au travail, l’article L.2312-9 va plus loin : le CSE procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et des effets de leur exposition aux facteurs de risques professionnels.
Le choix du terme « travailleurs » est important.
La prévention ne doit donc pas être analysée uniquement à travers le statut contractuel des salariés permanents. Lorsqu’un intérimaire intervient dans l’établissement et est exposé aux risques générés par son activité, sa situation doit entrer dans l’analyse des conditions de travail réalisée par les représentants du personnel.
Le modèle de rapport d’activité et de gestion du CSE rappelle d'ailleurs que la commission santé, sécurité et conditions de travail exerce une mission générale de prévention et peut notamment réaliser des inspections préventives et des enquêtes à la suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
L’enjeu pour le CSE consiste donc à passer d’une information quantitative sur l’intérim à une analyse qualitative des conditions réelles d’exposition.
Le nombre d’intérimaires ne suffit pas : le CSE doit pouvoir comprendre les conditions dans lesquelles ils travaillent
Savoir que l’entreprise emploie 10, 50 ou 200 salariés temporaires apporte une information sociale, mais ne permet pas, à lui seul, d’évaluer le risque professionnel.
Pour exercer efficacement ses attributions, le CSE doit pouvoir mettre en relation plusieurs dimensions :
le recours au travail temporaire + les postes occupés + les risques associés + les accidents ou incidents + les mesures de prévention mises en œuvre.
Cette approche permet notamment aux élus de rechercher si les intérimaires sont particulièrement concentrés sur certains ateliers, métiers, horaires ou activités présentant une sinistralité importante.
Le recours au travail temporaire devient alors un véritable indicateur de prévention.
Une information essentielle : identifier les postes présentant des risques particuliers
C’est probablement l’un des points les plus importants du dispositif juridique.
L’article L.4154-2 du Code du travail impose une protection renforcée aux salariés temporaires affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité.
Ils doivent bénéficier :
- d’une formation renforcée à la sécurité ;
- d’un accueil adapté ;
- d’une information adaptée.
Mais surtout, la liste des postes concernés doit être établie par l’employeur après avis du médecin du travail et du CSE, lorsqu’il existe.
Le CSE ne doit donc pas découvrir cette liste après sa rédaction.
Il doit être associé à sa construction par son avis.
Pourquoi cette liste est-elle stratégique ?
Parce qu’elle permet d’identifier les situations dans lesquelles l’entreprise reconnaît elle-même l’existence d’un niveau de risque justifiant une prévention renforcée.
Pour les élus, plusieurs questions deviennent alors essentielles :
Quels postes sont inscrits sur cette liste ?
Quels critères ont conduit à leur inscription ?
Certains postes devraient-ils y figurer mais en sont absents ?
Combien d’intérimaires sont affectés à ces postes ?
Quelle formation renforcée leur est délivrée ?
Comment l’entreprise vérifie-t-elle que cette formation a effectivement été réalisée avant l’exposition au risque ?
Ces questions doivent faire partie du dialogue entre le CSE, la direction, les acteurs de la prévention et le service de prévention et de santé au travail.
Formation renforcée : une obligation dont les conséquences peuvent être lourdes
L’article L.4142-2 du Code du travail confirme que les salariés temporaires affectés à des postes présentant des risques particuliers bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité et précise que son financement est à la charge de l’entreprise utilisatrice.
Il ne s’agit donc pas d’une simple recommandation de prévention.
La conséquence juridique d’un manquement peut être particulièrement importante.
L’article L.4154-3 du Code du travail prévoit une présomption de faute inexcusable lorsque le salarié temporaire, affecté à un poste présentant des risques particuliers, est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle alors qu’il n’a pas bénéficié de la formation renforcée à la sécurité prévue par la loi.
Pour l’entreprise utilisatrice comme pour le CSE, la traçabilité de la formation constitue donc un enjeu majeur.
Le CSE peut utilement demander comment l’entreprise est en mesure de démontrer :
- la date de la formation ;
- son contenu ;
- sa durée ;
- l’identité de la personne ayant assuré l’accueil ou la formation ;
- les risques abordés ;
- les consignes de sécurité transmises ;
- les équipements de protection remis ;
- la compréhension effective des consignes par le travailleur.
L’accueil sécurité ne doit pas devenir une formalité administrative
Faire signer une feuille d’accueil ne suffit pas nécessairement à démontrer la qualité de la prévention.
L’objectif de l’information et de la formation est de permettre au travailleur de connaître réellement les risques auxquels il va être confronté et les moyens permettant de les prévenir.
L’accueil doit donc être adapté :
au poste occupé, à l’environnement de travail, aux équipements utilisés, aux compétences du travailleur et aux risques réellement rencontrés.
Une attention particulière peut être portée aux salariés qui découvrent le site, aux missions très courtes ou répétées, au travail de nuit, aux changements fréquents de poste ou encore aux situations dans lesquelles les contraintes de production conduisent à une prise de poste rapide.
Le CSE peut ainsi s’intéresser non seulement à l’existence d’une procédure d’accueil, mais également à son effectivité sur le terrain.
Les intérimaires doivent être intégrés au DUERP
L’obligation générale de sécurité impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
L’évaluation des risques professionnels doit donc prendre en compte les conditions réelles dans lesquelles les salariés temporaires exercent leur activité.
Pour le CSE, l’analyse du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit permettre de rechercher si certains facteurs propres au travail temporaire sont correctement pris en compte :
méconnaissance de l’environnement de travail, faible ancienneté sur le poste, changement fréquent d’activité, maîtrise incomplète des procédures, difficultés d’intégration dans le collectif, différences de formation ou encore exposition à des activités présentant des risques particuliers.
Le sujet n’est donc pas de créer artificiellement un « risque intérimaire », mais de rechercher si les conditions de recours et d’intégration des travailleurs temporaires modifient leur exposition aux risques professionnels.
Le CSE doit demander une analyse spécifique des accidents du travail des intérimaires
La prévention devient réellement utile lorsque l’entreprise rapproche ses données sociales de ses données de sinistralité.
Le CSE peut notamment demander à examiner :
- le nombre d’accidents concernant des intérimaires ;
- les secteurs concernés ;
- les postes occupés ;
- l’ancienneté dans la mission au moment de l’accident ;
- la gravité des accidents ;
- les circonstances ;
- les horaires ;
- la formation reçue ;
- les équipements utilisés ;
- les mesures correctives adoptées après l’événement.
Une concentration d’accidents dans les premiers jours d’une mission peut, par exemple, conduire le CSE à interroger l’organisation de l’accueil et de la formation.
De même, une concentration sur un poste donné peut justifier une analyse approfondie du travail réel.
L’objectif n’est pas de rechercher immédiatement une responsabilité individuelle, mais de comprendre pourquoi l’événement a été possible et comment empêcher sa reproduction.
Entreprise utilisatrice et entreprise de travail temporaire : la prévention suppose une coordination
L’entreprise de travail temporaire conserve certaines responsabilités, notamment concernant la médecine du travail. L’article L.1251-22 prévoit toutefois une articulation avec l’entreprise utilisatrice et précise que, lorsque l’activité nécessite une surveillance médicale renforcée, les obligations correspondantes sont à la charge de cette dernière.
La prévention repose donc nécessairement sur la circulation de l’information entre les deux entreprises.
L’entreprise de travail temporaire doit connaître suffisamment précisément :
- les caractéristiques du poste ;
- les compétences requises ;
- les risques professionnels ;
- les éventuelles expositions particulières ;
- les équipements nécessaires ;
- les exigences médicales liées à l’activité.
Inversement, l’entreprise utilisatrice doit s’assurer que le travailleur accueilli dispose des compétences et informations nécessaires à l’exercice de sa mission dans de bonnes conditions de sécurité.
Le CSE a intérêt à examiner cette articulation plutôt que de limiter son contrôle à l’accueil réalisé le premier jour.
Travaux urgents : l’information demeure obligatoire
Même dans une situation d’urgence, la prévention ne disparaît pas.
L’article L.4154-4 du Code du travail prévoit que lorsqu’il est fait appel, pour des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, à des salariés temporaires disposant déjà de la qualification nécessaire, l’entreprise utilisatrice doit leur fournir les informations nécessaires sur les particularités de l’entreprise et de son environnement susceptibles d’avoir une incidence sur leur sécurité.
L’urgence ne constitue donc pas un motif permettant de supprimer l’information sécurité.
Quelles informations le CSE devrait-il demander ?
Pour transformer ses prérogatives juridiques en démarche de prévention, le CSE peut organiser son suivi autour de quelques informations structurantes :
- Les données de recours au travail temporaire : nombre de travailleurs, durée des missions, secteurs et postes concernés.
- La cartographie des postes occupés par les salariés temporaires.
- La liste des postes présentant des risques particuliers, soumise à l’avis du CSE conformément à l’article L.4154-2.
- Les modalités d’accueil et de formation à la sécurité, notamment pour les postes à risques particuliers.
- Les accidents du travail, incidents et situations dangereuses concernant les travailleurs temporaires.
- Les mesures de prévention collective et individuelle applicables aux postes concernés.
- Les équipements de protection individuelle remis aux intérimaires.
- Les éléments du DUERP concernant les unités de travail dans lesquelles des intérimaires interviennent.
- Les mesures prises après un accident ou un signalement concernant un salarié temporaire.
- Les modalités de coordination avec les entreprises de travail temporaire.
Cette liste constitue une grille de travail pour les élus ; elle ne doit pas être interprétée comme l’existence d’une obligation légale autonome imposant à l’employeur de remettre systématiquement chacun de ces dix documents sous cette forme. Les informations juridiquement exigibles dépendent du fondement mobilisé, de la consultation concernée et de la situation de l’entreprise.
Le rôle des inspections du CSE et de la CSSCT
La prévention ne peut pas reposer exclusivement sur l’analyse documentaire.
Les inspections permettent aux représentants du personnel d’observer le travail réel.
Le CSE ou, lorsqu’elle intervient dans le cadre des délégations qui lui sont confiées, la CSSCT, peut notamment s’intéresser aux conditions d’accueil des intérimaires, aux équipements utilisés, aux consignes effectivement connues, aux circulations, à l’organisation du poste et aux écarts entre les procédures écrites et les pratiques réelles.
La commission SSCT exerce précisément une mission de prévention et peut participer à des inspections et enquêtes.
Cette observation du terrain permet de confronter trois réalités :
le travail prescrit, le dispositif de prévention annoncé et le travail réellement effectué.
C’est souvent dans l’écart entre ces trois dimensions que se situent les risques.
Le CSE doit dépasser une approche purement réglementaire
La conformité juridique constitue un minimum.
Un CSE qui souhaite construire une stratégie de prévention peut aller plus loin et rechercher les déterminants organisationnels du recours à l’intérim.
Une augmentation importante du travail temporaire peut, par exemple, interroger :
- la charge de travail ;
- les difficultés de recrutement ;
- le turnover ;
- l’absentéisme ;
- la pénibilité de certains postes ;
- les difficultés de fidélisation ;
- l’organisation de la production ;
- la transmission des savoir-faire ;
- les conditions d’intégration dans les collectifs de travail.
L’analyse de l’intérim peut ainsi devenir un indicateur de santé sociale de l’entreprise.
Un recours important ou récurrent au travail temporaire n’est pas nécessairement problématique en lui-même. Mais il peut justifier une analyse lorsque les travailleurs temporaires sont durablement concentrés sur les postes les plus exposés, lorsque leur accidentologie est supérieure ou lorsque les mêmes besoins temporaires se répètent.
L’enjeu : passer de l’information du CSE à une véritable stratégie de prévention
La question centrale n’est finalement pas : « Combien avons-nous d’intérimaires ? »
Elle devrait être :
« Les travailleurs temporaires bénéficient-ils d’un niveau de prévention effectivement adapté aux risques auxquels ils sont exposés ? »
Pour y répondre, le CSE doit pouvoir croiser les données relatives aux effectifs temporaires, aux postes occupés, aux risques, à la formation, aux accidents et aux mesures de prévention.
Cette analyse permet ensuite d’interroger l’entreprise sur les écarts observés et de proposer des mesures adaptées.
L’avis d’Instant CSE : faire du travail temporaire un indicateur de prévention
Le travail temporaire mérite d’être intégré à part entière dans la stratégie santé, sécurité et conditions de travail du CSE.
L’objectif n’est pas d’opposer salariés permanents et intérimaires, mais précisément de garantir que la protection de la santé ne dépende pas de la nature du contrat de travail.
Le cadre juridique donne aux élus plusieurs leviers : analyse des risques professionnels, avis sur la liste des postes présentant des risques particuliers, examen du DUERP, inspections, enquêtes après accident et propositions d’actions de prévention. L’article L.2312-9 confie expressément au CSE une mission d’analyse des risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés.
L’enjeu consiste désormais à transformer ces prérogatives en méthode.
Les élus peuvent notamment construire un tableau de bord trimestriel de prévention du travail temporaire, croisant effectifs, postes, accidents, durée des missions, formations sécurité et postes à risques particuliers.
Cette démarche permet au CSE de ne plus intervenir uniquement après l’accident, mais de revenir à sa mission essentielle : identifier les situations à risque suffisamment tôt pour agir avant que la santé du travailleur ne soit altérée.
Pour les directions, responsables RH, préventeurs et représentants du personnel, cette approche permet également de faire du dialogue social un véritable outil de prévention et de sécurisation juridique de l’organisation du travail.
Instant CSE accompagne les CSE et les entreprises dans l’analyse des risques professionnels, la lecture du DUERP, la construction d’indicateurs SSCT, la formation des élus et la mise en place de stratégies de prévention adaptées aux travailleurs permanents comme temporaires.
L’avis d’Instant CSE : faire du travail temporaire un indicateur de prévention
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