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Un nouveau site dédié aux élections professionnelles

Rédigé le Lundi 30 Août 2010 à 16:35 | Lu 1048 fois modifié le Lundi 30 Août 2010 - 16:38


Les Echos Entrepreneur - 30/08/2010
par Anne-Lise Barnel


Un nouveau site dédié aux élections professionnelles
Les entreprises peuvent désormais bénéficier d'une aide en ligne à la saisie des procès-verbaux des élections professionnelles.

Un nouveau site consacré aux élections professionnelles vient d'être lancé par le ministère du Travail. Il permet notamment aux entreprises de bénéficier d'une aide à la saisie des procès-verbaux de leurs élections professionnelles (élections des délégués du personnel, des représentants au comité d'entreprise ou des membres de la délégation unique du personnel). Ainsi, grâce à une interface dédiée, les entreprises peuvent remplir en ligne le procès-verbal de l'élection, ce procès-verbal devant ensuite être imprimé, signé par les membres du bureau de vote, puis envoyé par courrier au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP).

Par ailleurs, ce site a également pour vocation de rassembler les résultats de toutes les élections professionnelles s'étant déroulées depuis le 1er janvier 2009, ces résultats devant aider à mesurer en 2013 l'audience des organisations syndicales. Toute personne intéressée a ainsi la possibilité de rechercher et consulter le résultat d'une élection professionnelle dès son traitement par le CTEP.


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Projet d'ordre du jour Réunion CSE – Juillet 2026

Anticiper les risques estivaux, sécuriser les obligations de l'employeur et préparer les consultations de la rentrée

Le mois de juillet constitue une période charnière dans la vie des entreprises et des instances représentatives du personnel. Entre les départs en congés, les fortes chaleurs, les ajustements d'organisation et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, les élus du Comité social et économique (CSE) doivent rester pleinement mobilisés.

Cette réunion est l'occasion de vérifier que l'employeur respecte ses obligations légales en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais également d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Les récentes évolutions réglementaires, notamment en matière de prévention des risques liés à la chaleur, de maintien dans l'emploi, de gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et de dialogue social, renforcent le rôle du CSE comme acteur de la prévention et de la gouvernance sociale.

Afin d'aider les élus à préparer efficacement leurs réunions, Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour structuré, fondé sur les dispositions du Code du travail et les dernières actualités juridiques. Pour chaque sujet, vous trouverez les références légales applicables, les raisons d'inscrire le point à l'ordre du jour, des exemples de questions à poser à la direction et les objectifs stratégiques poursuivis. Une méthode concrète pour transformer les obligations légales en un dialogue social constructif et permettre aux élus d'exercer pleinement leur mandat.

Pierre DESMONT
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