Formation d'une journée (7 heures)
Public concerné

Membres titulaires et suppléants du CSE, membres de la CSSCT, représentants syndicaux au CSE.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :

Comprendre les mécanismes de la souffrance psychique au travail.
Identifier les facteurs de risques psychosociaux (RPS) à partir des travaux de Gollac et du cadre réglementaire.
Détecter les signaux faibles et les situations à risque.
Utiliser efficacement les prérogatives du CSE pour prévenir les atteintes à la santé mentale.
Construire une démarche de prévention primaire avec l'employeur.
Réagir face à une situation de crise tout en respectant le rôle de chacun.
Programme détaillé
9h00 – 9h30
Séquence 1 – Comprendre la souffrance psychique au travail
Objectifs
Définir la santé mentale au travail
Différencier :
stress
épuisement professionnel (burn-out)
bore-out
brown-out
harcèlement moral
violences internes
violences externes
Contenu
Définition OMS
Santé mentale et travail
Evolution des troubles psychiques
Données nationales (Santé publique France, Assurance Maladie, DARES)
Atelier

Quiz interactif

9h30 – 10h45
Séquence 2 – Comprendre les facteurs de risques psychosociaux
Objectifs

Identifier les véritables causes organisationnelles.

Contenu

Le rapport Gollac :

Les six familles de facteurs :

Intensité et temps de travail
Exigences émotionnelles
Manque d'autonomie
Rapports sociaux dégradés
Conflits de valeurs
Insécurité socio-économique
Mise en pratique

Étude de plusieurs situations réelles.

Les participants identifient :

les facteurs présents
leurs conséquences
les leviers d'action
10h45 – 11h00

Pause

11h00 – 12h30
Séquence 3 – Les obligations de l'employeur et les droits du CSE
Objectifs

Maîtriser le cadre juridique.

Contenu

Les obligations de sécurité :

Article L4121-1
Article L4121-2
Obligation de prévention

Le DUERP

Le Programme Annuel de Prévention

Le rôle :

du CSE
de la CSSCT
du médecin du travail
du SPST
de l'inspection du travail
de la CARSAT
Les outils du CSE
inspections
enquêtes
droit d'alerte
recours à l'expertise
consultation sur les conditions de travail
consultations récurrentes
Jurisprudence récente

Analyse commentée de plusieurs décisions de justice.

12h30 – 13h30

Déjeuner

13h30 – 14h45
Séquence 4 – Détecter les signaux faibles
Objectifs

Repérer les situations avant qu'elles ne deviennent critiques.

Les indicateurs sociaux
absentéisme
turn-over
accidents du travail
maladies professionnelles
inaptitudes
visites à la demande
demandes de mobilité
conflits
alertes RH
Les indicateurs humains
isolement
irritabilité
perte de motivation
erreurs inhabituelles
conflits
désengagement
Atelier

À partir d'un tableau d'indicateurs sociaux, les participants construisent un diagnostic.

14h45 – 15h45
Séquence 5 – Construire une démarche de prévention
Objectifs

Passer d'une logique de réaction à une logique de prévention.

Les trois niveaux de prévention

Prévention primaire

agir sur l'organisation

Prévention secondaire

former
sensibiliser

Prévention tertiaire

accompagner
maintenir dans l'emploi
Construire un plan d'action
prioriser
fixer des objectifs
définir les indicateurs
suivre les actions
Atelier

Élaboration d'un plan d'action CSE.

15h45 – 16h00

Pause

16h00 – 17h00
Séquence 6 – Que faire lorsqu'une situation grave apparaît ?
Objectifs

Adopter les bons réflexes.

Cas étudiés
tentative de suicide
suicide
harcèlement
violences
effondrement psychologique
conflit majeur
Qui fait quoi ?

Le rôle :

du manager
du CSE
du médecin du travail
des RH
du psychologue
des représentants du personnel
Les erreurs à éviter
mener une enquête parallèle
désigner un responsable trop rapidement
rompre la confidentialité
intervenir hors de son champ de compétence
Cas pratique

Simulation d'une réunion exceptionnelle du CSE après un événement grave.

17h00 – 17h30
Synthèse et plan d'action des élus

Chaque participant construit sa feuille de route :

trois actions à mettre en œuvre dans son entreprise ;
les indicateurs à suivre ;
les questions à inscrire au prochain ordre du jour du CSE.

Évaluation des acquis.

Remise d'un guide pratique.

Méthodes pédagogiques
Exposés illustrés
Quiz interactifs
Études de cas issues de la jurisprudence
Analyse de documents (DUERP, indicateurs sociaux, rapports d'expertise)
Jeux de rôle
Travaux en sous-groupes
Débriefings collectifs
Supports remis aux participants
Support pédagogique complet (120 à 150 pages)
Fiche pratique « Les prérogatives du CSE en matière de santé mentale »
Grille d'analyse des facteurs de risques psychosociaux (modèle Gollac)
Check-list d'inspection CSE sur les risques psychosociaux
Modèle de droit d'alerte
Modèle de questionnaire d'enquête après événement grave
Tableau de bord des indicateurs de santé au travail
Bibliographie (INRS, ANACT, HAS, Assurance Maladie, Code du travail, jurisprudence)

Cette journée est conçue pour alterner apports juridiques, compréhension des mécanismes de la souffrance psychique et mises en situation. Elle permet aux élus de repartir avec des outils directement mobilisables lors des réunions du CSE, des inspections, des consultations obligatoires et des démarches de prévention au sein de leur entreprise.