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Du nouveau sur le congé pour activité désintéressée  27/10/2008

La loi sur le pouvoir d'achat votée en février 2008 donne le droit au salarié de renoncer à ses RTT pour exercer une activité à but non lucratif. Un décret définit aujourd'hui plus précisément son financement.

La loi pour le pouvoir d'achat a introduit la possibilité pour un salarié de renoncer à des journées ou demi-journées de repos, afin de financer le congé (a priori sans solde) de salariés de l'entreprise engagés dans un projet d'intérêt général, d'ordre humanitaire ou caritatif. La nouveauté concerne aujourd'hui le financement de ce dispositif via le décret du 18 septembre 2008. En effet, tout salarié peut renoncer à ses congés type RTT, repos compensateur de remplacement ou jours de repos afin de financer un fond spécifique mis en place par l'entreprise. Ce fond aura pour objectif de maintenir la rémunération de l'ensemble des salariés de l'entreprise exerçant cette activité dite désintéressée. Concrètement, l'employeur qui choisit de mettre en place ce dispositif doit en informer le comité d'entreprise ou les délégués du personnel. Le rachat de RTT, possible entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010, se fait donc à la demande du salarié, en vue d'alimenter le fonds créé à cet effet.

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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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