Santé et Bien-Etre au Travail : les attributions du CSE, CSSCT

Sur la "qualité de l'emploi", un corpus de travaux théorique et empirique a permis d'établir l'importance d'un ensemble de facteurs de bien-être au travail. Au-delà des éléments d'un contrat de travail, tels que la rémunération, le rythme et la durée du travail, etc.., il s'agit de sources non instrumentales, "non conventionnelles", de la satisfaction au travail, à l'origine d'une "unité procédurale" (selon les termes de Frey et Stutzer, 2005) dépendant de la manière dont le travail est organisé, plutôt que de la nature ou la qualité de travail réalisé.
 

Les entreprises doivent s'intéresser aux origines et facteurs du stress et des divers risques psychosociaux au travail pour les traiter efficacement en conduisant une politique de prévention, en sensibilisant les acteurs concernés. Elles doivent agir en ce sens afin de trouver des solutions qui renforceront la qualité au travail, source de performance dans son organisation. Afin de remplir correctement ses missions, en matière de santé sécurité et conditions de travail, le CSE dispose d'un droit d'information qui oblige l'entreprise à lui communiquer certains documents et informations relatifs aux conditions de travail, de santé et de sécurité dans votre entreprise.
Sauf si un accord collectif ou le règlement intérieur du CSE prévoit que ces informations doivent être transmises à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), toutes les informations en la matière doivent être transmises à l'ensemble des élus du CSE.

Lors de cette conférence, nous vous proposons de faire le point sur vos obligations et vous donner des outils pour vous faciliter votre quotidien.