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Actualité
Une décision de la Cour de cassation du 23 septembre 2026 renforce le pouvoir d’action des représentants du personnel : sous certaines conditions, deux élus du CSE peuvent obtenir la réunion extraordinaire de la CSSCT
À l’approche de la clôture de l’exercice, les élus doivent pouvoir expliquer comment les ressources du CSE ont été utilisées, vérifier la séparation des budgets et préparer l’année suivante. Les 23 et 24 novembre 2026, Instant CSE organise à Cayenne une formation pratique consacrée à la gestion financière du CSE et à la rédaction du rapport annuel d’activité et de gestion. Chaque participant repartira avec une méthode, des outils et une trame de rapport directement utilisable.
L’inspection du travail cible en 2026 les équipements mobiles et de levage. Mais elle ne vérifiera pas seulement les engins : l’évaluation des risques, les autorisations de conduite et le rôle réellement exercé par le CSE font aussi partie des points de contrôle.
La suspension d’un projet de suppressions de postes lié à l’IA chez GISI rappelle une règle essentielle : automatiser des tâches ne suffit pas à démontrer que la nouvelle organisation est soutenable. Pour les CSE comme pour les RH, il faut désormais regarder ce que devient concrètement le travail de ceux qui restent.
Le conflit chez easyJet France autour de la stabilité des plannings illustre une question qui concerne de nombreux secteurs : jusqu’où la flexibilité peut-elle aller sans dégrader la santé, l’équilibre de vie et le dialogue social ? Pour les CSE comme pour les RH, la prévisibilité du travail devient un véritable sujet de prévention.
 
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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