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Actualité
Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes identifie, dans un rapport publié le 23 février, les risques que représente le télétravail...
Pas de licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement moral en absence de mauvaise foi 10/03/2023
Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, qui ne peut résulter de la seule...
Un rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT), publié début janvier 2023, s'intéresse aux heures de travail et aménagements du temps...
Lancées en décembre dans le cadre du Conseil national de la refondation, les assises du travail, dans lequel s'inscrivait ce...
Le ministère du Travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur les salariés vulnérables à la covid-19. Il délivre des conseils pour...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.Pierre DESMONT
18/08/2026
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises



