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Actualité
#dialoguesocial #dupelargie Le décret sur le fonctionnement de la DUP Elargie. Enfin le voilà… Décret sur la DUP Elargie… Le décret sur la mise en place de la DUP Élargie a été publié le 23 mars 2016, nous l’attendions tous, les choses vont pouvoir se mettre en place, et le dialogue social...
#dialoguesocial Le dialogue social recouvre tout ce qui favorise la compréhension entre les différentes composantes de la société. Le dialogue social selon l'organisation internationale du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations...
Annulation de l’expertise CHSCT, l’employeur ne devra plus payer l’expert CHSCT dès le 1erjanvier 2017. Le CHSCT, peut recourir à un expert agréé (article L 4614-12 du code du travail) en cas : De risque grave constaté, révélé ou non par un accident du travail, une maladie...
la formation au #dialoguesocial pour mettre en place un dialogue social serein La formation au dialogue social Le dialogue social désigne bien souvent les relations formelles entre l’employeur et les représentants du personnel. C’est un dialogue institutionnel, car il est encadré par des...
Une entreprise peut procéder à un licenciement pour motif économique lorsque des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînent une suppression ou une transformation du poste de travail, ou bien une modification du contrat de travail (refusée par le salarié). Le...
#irp #ce #chsct L’expertise RPS à nouveau contestée devant la cour de cassation. Dans cette affaire, la société AREVA avait pour projet l’externalisation de la direction industrielle de production d’énergie, de son usine de la Hague. Le CHSCT se voyant concerné par la...
Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, adoptée le 10 juillet 2015, art. 258 et 259, dite loi Macron étend la procédure de règlement amiable des conflits avec la mise en place de la médiation conventionnelle dans l’entreprise. Désormais, l’employeur et le...
#dialoguesocial #irp #ce #chsct Le comité d’entreprise, un espace d’information et de consultation, un espace où les élus doivent pouvoir échanger, faire des propositions, construire avec l’entreprise le projet de l’entreprise. Le comité d’entreprise c’est donc un espace de dialogue...
La réforme de 2014 sur la formation continue apporte de la nouveauté pour le salarié dans le cadre de son parcours professionnel. Tout d’abord, un peu d’histoire…..Qu’est-ce que la Formation Continue ? Le Code du Travail indique que « la formation professionnelle permanente constitue...
La banque ING direct propose leurs services aux comités d'entreprise et leurs salariés. Nous sommes n°1 sur le marché de la banque en ligne en France et dans le monde. En France, nos 860 000 clients ont l’air plutôt content de nous confier leur argent. D’après notre dernier sondage,...
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