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Consulter le CE, les changements pour 2016

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Les consultations du CE
Les consultations du CE
Le comité d’entreprise, un espace d’information et de consultation, un espace où les élus doivent pouvoir échanger, faire des propositions, construire avec l’entreprise le projet de l’entreprise.
 
Le comité d’entreprise c’est donc un espace de dialogue social. C’est là où le dialogue social dans l’entreprise doit être mis en place, doit être valorisé, doit être une réalité et non une simple intention.
 
Les partenaires de ce dialogue social doivent respecter le processus d’information et de consultation. Inutile je pense de répéter ici, que l’on ne peut pas demander à un comité d’entreprise d’émettre un avis sans que celui-ci ai reçu une information précise et écrite, un délai d’examen suffisant pour examiner, faire des propositions sur le projet.
 
Mais désormais, il faudra compter sur une nouvelle donne, la loi Macron à réduite de 17 consultations annuels à 3 consultations annuels. Incroyable, mais vrai, il va falloir envisager de modifier le fonctionnement interne du comité.
 
Les nouvelles consultations sont :
  • Les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • La situation économique et financière de l’entreprise ;
  • La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
La loi Macron, précise également qu’un accord d’entreprise peut prévoir les modalités de ces consultations. Le regroupement des consultations doit rentrer en vigueur au 01 janvier 2016.
 
Je vous propose de nous rencontrer deux jours pour pouvoir anticiper cette réorganisation. (Son contenu, sa mise en forme, les stratégies à adopter...) Ainsi vous serez garant d’un dialogue social serein dans l’entreprise. Pour vous inscrire,  envoyer nous un message .

Formation en Inter-CE : 
Aix-en-Provence : 14,15 janvier 2016
Lyon : 21,22 janvier 2016
Paris : 28,29 janvier 2016
Guadeloupe : 18,19 février 2016
Martinique : 3,4 mars 2016
 
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Jeudi 5 Novembre 2015 - 19:42


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