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Expertise CHSCT – Annulation de l’expertise CHSCT



Annulation de l’expertise CHSCT, l’employeur ne devra plus payer l’expert CHSCT dès le 1erjanvier 2017.

Le CHSCT, peut recourir à un expert agréé (article L 4614-12 du code du travail) en cas :

  • De risque grave constaté, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel ; le risque grave peut être constaté à la suite de l’exercice du droit d’alerte ou de retrait, d’une enquête AT/MP, d’une inspection des lieux de travail. Il faut entendre par risque grave, à titre d’exemple, une situation de tension chronique extrême persistant dans l’établissement et génératrice de troubles chez plusieurs salariés, une pollution ambiante (fumées, poussières) révélées par le rapport d’un organisme de contrôle.
  • Projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Le terme « important » se rapporte aux effets induits par le projet et non par l’objet du projet. Il faut entendre par projet important : transformation importante d’un poste de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail (L 4612-8).

Les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur. L’expertise doit être réalisée dans un délai d’un mois avec une prolongation pouvant aller jusqu’à 45 jours (L 4614-13).

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Lundi 21 Mars 2016 - 09:00

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27/08/2014



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