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Aide au conseil aux entreprises pour élaborer un plan GPEC

Rédigé le Mercredi 25 Juillet 2007 à 11:51 | Lu 679 fois modifié le Mardi 3 Juin 2008 - 11:27



Un rectificatif est apporté au décret relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Ce décret prévoit que l'État peut conclure avec des organismes professionnels ou interprofessionnels, ou tout organisme représentant ou animant un réseau d'entreprises, des conventions ayant pour objet de préparer les entreprises aux enjeux de la GPEC.

Lorsqu'elles sont conclues au niveau régional ou départemental, ces conventions sont signées par le préfet de département ou par le « préfet de région », ajoute le rectificatif.

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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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