Le chef de l'Etat prononcera mardi matin devant le Conseil économique et social un discours traçant les grandes lignes du projet de loi sur le renforcement du dialogue social qu'il souhaite voir voté au Parlement avant la fin de la législature.
La mesure-phare de ce texte, soumis prochainement par Dominique de Villepin à la Commission nationale de la négociation collective, est l'instauration d'une période de concertation, un "temps réservé", pour le patronat et les organisations syndicales avant toute modification du droit du travail.
Négociation ou "consultation": l'Etat devra sacrifier à un passage obligé par le dialogue social avant de soumettre au Parlement tout projet de loi réformant le Code du travail ou instituant des mesures en faveur de l'emploi.
"Il faut rééquilibrer l'architecture des responsabilités: les partenaires sociaux doivent pouvoir s'engager dans un processus de réforme avec la possibilité de négocier, et l'Etat doit pouvoir être 'éclairé' par le travail des partenaires sociaux", explique-t-on dans l'entourage présidentiel.
La mesure-phare de ce texte, soumis prochainement par Dominique de Villepin à la Commission nationale de la négociation collective, est l'instauration d'une période de concertation, un "temps réservé", pour le patronat et les organisations syndicales avant toute modification du droit du travail.
Négociation ou "consultation": l'Etat devra sacrifier à un passage obligé par le dialogue social avant de soumettre au Parlement tout projet de loi réformant le Code du travail ou instituant des mesures en faveur de l'emploi.
"Il faut rééquilibrer l'architecture des responsabilités: les partenaires sociaux doivent pouvoir s'engager dans un processus de réforme avec la possibilité de négocier, et l'Etat doit pouvoir être 'éclairé' par le travail des partenaires sociaux", explique-t-on dans l'entourage présidentiel.
Le dernier mot au politique
Qu'il y ait accord ou pas, "le politique aura le dernier mot. La philosophie présidentielle est de "concilier temps de la négociation et temps du politique", mais "on ne peut pas partir du principe que le législateur s'interdit d'agir ad aeternam", nuance-t-on.
Pour Jacques Chirac, qui n'entend pas interrompre le cours des réformes contre le chômage en cette phase pré-électorale, la bataille pour l'emploi nécessite "une révolution des esprits".
"Il veut passer d'une logique du conflit, dans la tradition française, à une logique d'engagement et de responsabilité. Les partenaires sociaux vont devoir radicalement changer leur façon de travailler: avec cette loi, on oblige les gens à se parler", souligne-t-on.
S'il a nourri la réflexion, l'échec retentissant du contrat première embauche (CPE) - imposé unilatéralement par le Premier ministre sans concertation préalable avec les partenaires sociaux - n'a pas converti l'exécutif ex abrupto aux vertus du dialogue social, assure-t-on.
"L'idée a germé bien avant cela, sa genèse est ancienne. Le CPE a frappé les esprits, il en est sorti la conviction des uns et des autres qu'il fallait bouger", juge-t-on. "Le président estime que les choses sont mûres pour avancer".
Les thèmes de la représentativité syndicale, de la sécurité sociale professionnelle seront également abordés mardi par le président, qui s'exprimera devant le CES pour la deuxième fois, après une intervention en 2001.
Pour Jacques Chirac, qui n'entend pas interrompre le cours des réformes contre le chômage en cette phase pré-électorale, la bataille pour l'emploi nécessite "une révolution des esprits".
"Il veut passer d'une logique du conflit, dans la tradition française, à une logique d'engagement et de responsabilité. Les partenaires sociaux vont devoir radicalement changer leur façon de travailler: avec cette loi, on oblige les gens à se parler", souligne-t-on.
S'il a nourri la réflexion, l'échec retentissant du contrat première embauche (CPE) - imposé unilatéralement par le Premier ministre sans concertation préalable avec les partenaires sociaux - n'a pas converti l'exécutif ex abrupto aux vertus du dialogue social, assure-t-on.
"L'idée a germé bien avant cela, sa genèse est ancienne. Le CPE a frappé les esprits, il en est sorti la conviction des uns et des autres qu'il fallait bouger", juge-t-on. "Le président estime que les choses sont mûres pour avancer".
Les thèmes de la représentativité syndicale, de la sécurité sociale professionnelle seront également abordés mardi par le président, qui s'exprimera devant le CES pour la deuxième fois, après une intervention en 2001.
