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Cassation
Dans une affaire, les salariés d'un hypermarché ont saisi les juges d'une demande de paiement d'une indemnité de repos. Ils estimaient en effet ne...
Diffamation et tract syndical 18/05/2011
Qu'y a-t-il de commun entre un journal quotidien et un tract syndical ? Au minimum ce qu'on appelle les délits de presse. En effet, le contenu d'un...
Lorsque le licenciement d'un salarié déclaré inapte est notifié au-delà du délai d’un mois, l’employeur doit reprendre le paiement des salaires pour...
En vertu de l'article R1234-9 du Code du travail, les employeurs sont tenus, au moment de la résiliation, de l'expiration ou de la rupture du contrat...
Accident du travail : reclassement
L’avis des délégués du personnel et le refus par un salarié déclaré inapte à son poste d’une proposition de...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
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