Projet d’ordre du jour – Réunion CSE – Avril 2026
21/03/2026
KAZ Social Guyane : une nouvelle approche du dialogue social pour les CSE
19/03/2026
Les “plans de performance” : outil d’accompagnement ou stratégie d’éviction silencieuse ?
19/03/2026
Transparence salariale : une réforme majeure qui va transformer le rôle du CSE
11/03/2026
Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE
04/03/2026
Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
AccueilInstant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
Les heures complémentaires d’un salarié à temps partiel doivent être payées et ne peuvent être compensées par du repos 03/04/2010 | Antonio Fernandes
Cass. soc. 17 février 2010, n° 08-42.828
L’article L. 3121-24 du Code du travail prévoit que le paiement des heures supplémentaires effectuées par un salarié à temps plein peut être remplacé par...
Certificat de travail : de nouvelles mentions obligatoires ! 22/02/2010 | Antonio Fernandes
TPE-PME.com - 22/02/2010
par Anne-Lise Barnel
Les mentions relatives au droit individuel à la formation qui doivent figurer dans le certificat de travail sont désormais connues....
Forfait-jours : preuve du dépassement 29/01/2010 | Antonio Fernandes
TPE-PME.com - 27/01/2010
par Dominique Bougerol
La preuve du dépassement du nombre de jours travaillés par un salarié engagé en forfait-jours incombe également à son employeur.
En...
La Cour de cassation se prononce sur les irrégularités électorales 23/01/2010 | Tony Fernandes
La Cour de cassation vient de préciser les conséquences des irrégularités dans l’organisation du scrutin Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du mercredi 13 janvier 2010
N°...
Droit du travail : Au fil de la jurisprudence 02/01/2010 | Tony Fernandes
Durée du travail : preuve La preuve des heures de travail effectuées n’incombe spécialement à aucune des parties. Le salarié doit fournir préalablement au juge des éléments visant à étayer sa demande...
L'affaire. - Suite à un mouvement de grève, un employeur avait licencié deux salariés pour faute grave, au motif de leur absence injustifiée, de l'instauration d'un climat conflictuel, mais aussi de...
La Cour de cassation rappelle la nécessité de signer le contrat de travail à durée déterminée. 03/06/2009 | David Taté
Dans un arrêt en date du 06 mai 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que faute de comporter la signature de l’une des parties, le contrat à durée déterminée invoqué par...
Travail, grossesse et licenciement 03/06/2009 | Doit Médical
En matière de grossesse et de licenciement, la Cour de cassation vient régulièrement rappeler que les procédures sont strictes et que l'employeur doit faire preuve de la plus grande rigueur lorsqu'il...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSEDans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.Pierre DESMONT
04/03/2026
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