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Instant-CSE
Cassation
L'affaire. - Suite à un mouvement de grève, un employeur avait licencié deux salariés pour faute grave, au motif de leur absence injustifiée, de l'instauration d'un climat conflictuel, mais aussi de...
Dans un arrêt en date du 06 mai 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que faute de comporter la signature de l’une des parties, le contrat à durée déterminée invoqué par...

Travail, grossesse et licenciement 03/06/2009 | Doit Médical

En matière de grossesse et de licenciement, la Cour de cassation vient régulièrement rappeler que les procédures sont strictes et que l'employeur doit faire preuve de la plus grande rigueur lorsqu'il...
En cas de transfert d’entreprise, le montant de la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles du CE n’est conservé que si l’institution se maintient dans la nouvelle entreprise...
Crise économique oblige, on voit fleurir plus que jamais les processus de harcèlement moral, et plus spécifiquement de harcèlement démissionnaire, plus connu sous le vocable emprunté à l’anglais, le...
Le représentant du chef d'entreprise, qui préside le comité central d'entreprise (CCE), a nécessairement le pouvoir d'arrêter l'ordre du jour, conjointement avec le secrétaire du CCE. Lors des...
Dans un arrêt en date du 13 mai 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que puisque l’employeur a la charge de rapporter la preuve qu’un salarié dont il envisage la mise à...
En principe, le droit à congés payés s’exerce chaque année, sans possibilité de report des congés d’une année sur l’autre. Néanmoins, à titre exceptionnel, la Cour de cassation autorisait le report...
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Référé prud’homal et CDD irrégulier : la Cour de cassation confirme que l’absence de motif écrit ouvre droit à une indemnité de requalification

29/11/2025 - Pierre DESMONT

Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariés

Instant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.

Pierre DESMONT
24/08/2025
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Formations (3)

Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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Préventis Academy
Préventis Social & Développement
Renforcez vos compétences en dialogue social : découvrez nos formations pour les acteurs de l’entreprise !
Instant-CE Martinique : Votre partenaire en expertise sociale et amélioration des conditions de travail
La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT