1. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
Référence juridique
- Article L2315-34 du Code du travail
Pourquoi inscrire ce point ?
Le procès-verbal constitue la mémoire des travaux du CSE. Sa validation permet de formaliser les engagements pris par la direction et les suites données aux avis du comité.
2. Organisation du travail pendant la période estivale
Références juridiques
- Articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail
- Articles L3121-1 et suivants du Code du travail
Pourquoi inscrire ce point ?
La période estivale entraîne fréquemment une réduction des effectifs, des modifications d'horaires et un recours accru aux remplacements. Ces évolutions peuvent avoir des conséquences sur la charge de travail, la qualité du service et la santé des salariés.
Proposition de rédaction
Présentation de l'organisation du travail pendant la période estivale et des mesures prises pour garantir la continuité de l'activité.
Questions à poser
- Quels services seront les plus impactés par les congés ?
- Comment les remplacements seront-ils assurés ?
- Les heures supplémentaires vont-elles augmenter ?
- Une évaluation des risques a-t-elle été réalisée ?
Objectif stratégique
Prévenir les situations de surcharge de travail et préserver les conditions de travail pendant l'été.
3. Prévention des risques liés aux fortes chaleurs
Références juridiques
- Articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail
- Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur (entré en vigueur le 1er juillet 2025)
Pourquoi inscrire ce point ?
Les employeurs doivent désormais intégrer explicitement le risque chaleur dans leur démarche de prévention. Les élus ont intérêt à vérifier que les mesures prévues sont adaptées aux conditions de travail réelles.
Proposition de rédaction
Présentation des mesures mises en œuvre pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs et adaptation de l'organisation du travail.
Questions à poser
- Le DUERP a-t-il été actualisé pour intégrer le risque chaleur ?
- Des aménagements d'horaires sont-ils prévus ?
- Les salariés disposent-ils d'eau, de zones de repos et d'équipements adaptés ?
- Les managers ont-ils reçu des consignes spécifiques ?
Objectif stratégique
S'assurer que l'employeur respecte son obligation générale de sécurité et prévenir les accidents liés aux épisodes de chaleur.
4. Analyse des indicateurs sociaux du premier semestre
Références juridiques
- Article L2312-26 du Code du travail
- Articles L2312-18 à L2312-36 du Code du travail (BDESE)
Pourquoi inscrire ce point ?
Le premier semestre constitue une période pertinente pour analyser les évolutions sociales avant la préparation du budget et des consultations obligatoires de la rentrée.
Proposition de rédaction
Présentation des indicateurs sociaux du premier semestre et analyse des évolutions observées.
Questions à poser
- Comment évoluent les effectifs ?
- L'absentéisme est-il en progression ?
- Quels services sont les plus touchés ?
- Quelles actions correctives sont envisagées ?
Objectif stratégique
Identifier les signaux faibles avant qu'ils ne deviennent des difficultés durables.
5. Veille réglementaire : santé au travail et prévention de la désinsertion professionnelle
Références juridiques
- Articles L4622-2 et L4624-2 du Code du travail
- Décrets n° 2026-320 et n° 2026-321 du 28 avril 2026
Pourquoi inscrire ce point ?
Les nouvelles modalités de coopération entre les SPSTI et le service du contrôle médical renforcent la prévention de la désinsertion professionnelle. Le CSE doit comprendre les conséquences de ces évolutions sur le maintien dans l'emploi.
Proposition de rédaction
Information sur les évolutions réglementaires en matière de santé au travail et de prévention de la désinsertion professionnelle.
Questions à poser
- Quelles conséquences pour les salariés en arrêt de longue durée ?
- Comment le SPSTI accompagne-t-il les situations de maintien dans l'emploi ?
- Le CSE sera-t-il associé au suivi de cette politique ?
Objectif stratégique
Renforcer le rôle du CSE dans la prévention des ruptures de parcours professionnels.
6. Audit et sécurisation des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Références juridiques
- Article L2312-78 du Code du travail
- Doctrine URSSAF applicable aux ASC
Pourquoi inscrire ce point ?
La période estivale est propice au versement de nombreuses prestations (vacances, billetterie, aides diverses). Les élus doivent vérifier leur conformité afin de limiter les risques de redressement.
Proposition de rédaction
Présentation d'un état des lieux des Activités Sociales et Culturelles et analyse des risques de conformité au regard de la réglementation URSSAF.
Questions à poser
- Les critères d'attribution sont-ils conformes ?
- Les prestations versées cet été respectent-elles les règles d'exonération ?
- Les justificatifs sont-ils conservés ?
- Un audit des ASC est-il nécessaire ?
Objectif stratégique
Sécuriser les prestations proposées aux salariés et protéger le CSE en cas de contrôle.
7. Préparation des consultations obligatoires de la rentrée
Références juridiques
- Articles L2312-17 à L2312-36 du Code du travail
Pourquoi inscrire ce point ?
Les consultations relatives aux orientations stratégiques, à la situation économique et financière et à la politique sociale nécessitent une préparation en amont.
Proposition de rédaction
Préparation du calendrier des consultations obligatoires du second semestre et des informations nécessaires à leur analyse.
Questions à poser
- Quel calendrier est envisagé ?
- Les documents seront-ils disponibles dans la BDESE ?
- Une expertise ou un accompagnement sera-t-il nécessaire ?
Objectif stratégique
Permettre aux élus de disposer du temps nécessaire pour analyser les informations et préparer un avis argumenté.
8. Point d'étape sur les formations des élus
Références juridiques
- Articles L2315-16 à L2315-18 du Code du travail
Pourquoi inscrire ce point ?
Les évolutions législatives et réglementaires rendent indispensable une actualisation régulière des compétences des élus.
Proposition de rédaction
État des formations suivies et identification des besoins de formation pour le second semestre.
Questions à poser
- Tous les élus ont-ils bénéficié des formations obligatoires ?
- De nouveaux besoins sont-ils identifiés (ASC, IA, santé au travail, analyse économique) ?
Objectif stratégique
Renforcer l'autonomie des élus et la qualité du dialogue social.
9. Questions diverses
Besoin d’aide pour définir votre stratégie sociale ?
Les élus du CSE ne doivent pas rester seuls face aux documents transmis par la direction, aux obligations réglementaires et aux enjeux de santé au travail. Instant CSE vous accompagne pour construire une stratégie claire, préparer vos questions et renforcer votre rôle dans le dialogue social.
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