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Cassation

Le plafonnement de l’indemnité de licenciement n’est pas une discrimination liée à l’âge 13/05/2009

C’est un problème potentiellement explosif qui a été soumis à la chambre sociale de la Cour de cassation, concernant le plafonnement d’une indemnité...

La Cour de cassation confirme le licenciement pour faute grave d’un salarié « un peu trop internaute ». 11/05/2009

Un salarié, accusé par son employeur d’utiliser abusivement internet pour ses besoins propres, est licencié pour faute grave. La Cour de...

Priorité de réembauchage : les CDD eux aussi concernés 07/05/2009

La Cour de cassation vient de rappeler que l'obligation de réembauchage d'un salarié licencié pour motif économique concerne non seulement les postes...

Bonus et primes variables doivent être justifiés par des éléments objectifs. 06/05/2009

Toute différence de rémunération doit être justifiée par des éléments objectifs et pertinents, indique la Cour de Cassation dans un arrêt daté du 30...

Des précautions utiles avant d’envisager un licenciement économique 29/04/2009

Envisager un licenciement économique n’est pas, contrairement aux idées reçues, une opération aisée. La mise en œuvre de cette procédure requiert le...