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Cassation
La Cour de cassation considère qu'un salarié exerçant des fonctions itinérantes peut être désigné pour siéger au CHSCT.
Les membres du CHSCT...
Selon que la mise à pied est diciplinaire ou conservatoire, sa durée en est prédéterminée ou non.
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Dans un récent arrêt, la Cour de cassation réaffirme les règles essentielles qui président au renouvellement de la période d’essai avec l'entrée en...
Licenciement et prime de fin d'année 09/03/2009
Pour la Cour de cassation, la prime de fin d’année doit être versée en cas de licenciement pour faute grave. Et ce, même si un accord collectif...
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit rechercher toutes les possibilités de reclassement. Mais attention ! La Cour de cassation...
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