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La Cour de cassation considère qu'un salarié exerçant des fonctions itinérantes peut être désigné pour siéger au CHSCT.
Les membres du CHSCT sont élus par un collège constitué des délégués du personnel et des membres élus du comité d'entreprise ou d'établissement (ou les membres élus de la délégation unique du personnel).
Tout salarié travaillant dans le périmètre de la mise en place du CHSCT peut être candidat. Et ce, même s'il exerce ses fonctions à l'extérieur de l'établissement, comme vient de le préciser la Cour de cassation. Ainsi, un salarié exerçant des fonctions itinérantes peut être désigné pour siéger au CHSCT, dès lors qu'il travaille dans le cadre où ce comité a été mis en place. Les modalités d'exercice des fonctions professionnelles n'ont pas à être prises en considération dès lors que le salarié remplit les conditions pour être désigné au CHSCT (dans cette affaire, il s'agissait d'un salarié ingénieur commercial).
Cass. soc., 4 mars 2009, no 08-60.468
Les membres du CHSCT sont élus par un collège constitué des délégués du personnel et des membres élus du comité d'entreprise ou d'établissement (ou les membres élus de la délégation unique du personnel).
Tout salarié travaillant dans le périmètre de la mise en place du CHSCT peut être candidat. Et ce, même s'il exerce ses fonctions à l'extérieur de l'établissement, comme vient de le préciser la Cour de cassation. Ainsi, un salarié exerçant des fonctions itinérantes peut être désigné pour siéger au CHSCT, dès lors qu'il travaille dans le cadre où ce comité a été mis en place. Les modalités d'exercice des fonctions professionnelles n'ont pas à être prises en considération dès lors que le salarié remplit les conditions pour être désigné au CHSCT (dans cette affaire, il s'agissait d'un salarié ingénieur commercial).
Cass. soc., 4 mars 2009, no 08-60.468
