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Cassation
Les connexions Internet sont présumées être professionnelles. Par conséquent, l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier en l'absence...
Préavis applicable en cas de démission. - En cas de démission, ni l'employeur ni le salarié ne peut imposer à l'autre un délai de préavis différent...
L'affaire. - Un salarié en arrêt de travail pour maladie a sollicité un examen du médecin du travail, après avoir appris qu'il était placé en...
Alors que les périodes de congés estivaux se profilent à l'horizon et que la plupart des dates de départ en congé ont été fixées, il peut être utile...
L'affaire. - Deux salariés, VRP monocartes, étaient rémunérés sur la base de commissions calculées, selon des modalités annexées au contrat de...
 
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



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