L'affaire. - Deux salariés, VRP monocartes, étaient rémunérés sur la base de commissions calculées, selon des modalités annexées au contrat de travail, en pourcentage du chiffre d'affaires hors taxe réalisé avec un certain type de commandes et en appliquant diverses corrections selon que l'objectif était, ou non, atteint.
Les salariés ont pris acte de la rupture de leur contrat de travail en se prévalant notamment du fait qu'il leur était impossible de vérifier l'exactitude des commissions que leur versait l'employeur par rapport à ce qui leur était dû.
Le salarié a le droit de pouvoir vérifier sa rémunération. - Les juges ont estimé que le salarié doit être en mesure de vérifier que le calcul de sa rémunération est en adéquation avec ce qui est prévu au contrat de travail. Il n'est pas possible à l'employeur de se retrancher derrière la confidentialité des éléments de calcul (par exemple, invoquer le secret des affaires, des chiffres ayant servi au calcul des commissions).
En pratique, non seulement les salariés s'étaient trouvés dans l'impossibilité d'opérer cette vérification car l'employeur ne leur avait pas communiqué l'ensemble des bases de calcul, mais de plus, celui-ci n'avait pas appliqué un des coefficients prévu dans les modalités de calcul des commissions.
Les griefs relatifs au calcul de la rémunération étant valables, les salariés ont pu prendre acte de la rupture de leur contrat de travail aux torts de l'employeur. Cette prise d'acte produisait donc les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cass. soc. 18 juin 2008, n° 07-41910 FSPBRI
Les salariés ont pris acte de la rupture de leur contrat de travail en se prévalant notamment du fait qu'il leur était impossible de vérifier l'exactitude des commissions que leur versait l'employeur par rapport à ce qui leur était dû.
Le salarié a le droit de pouvoir vérifier sa rémunération. - Les juges ont estimé que le salarié doit être en mesure de vérifier que le calcul de sa rémunération est en adéquation avec ce qui est prévu au contrat de travail. Il n'est pas possible à l'employeur de se retrancher derrière la confidentialité des éléments de calcul (par exemple, invoquer le secret des affaires, des chiffres ayant servi au calcul des commissions).
En pratique, non seulement les salariés s'étaient trouvés dans l'impossibilité d'opérer cette vérification car l'employeur ne leur avait pas communiqué l'ensemble des bases de calcul, mais de plus, celui-ci n'avait pas appliqué un des coefficients prévu dans les modalités de calcul des commissions.
Les griefs relatifs au calcul de la rémunération étant valables, les salariés ont pu prendre acte de la rupture de leur contrat de travail aux torts de l'employeur. Cette prise d'acte produisait donc les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cass. soc. 18 juin 2008, n° 07-41910 FSPBRI
