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Cassation

Jurisprudence sociale : Représentants du personnel 04/02/2008

Comité d'entreprise. Droit à l'examen annuel des comptes d'un service public industriel et commercial géré par une collectivité territoriale. 1....

Faute grave : pas de circonstances atténuantes pour des violences physiques et verbales 04/02/2008

Employé en tant que chauffeur de transports scolaires, un salarié a été licencié pour faute grave. L'employeur lui reprochait d'avoir, au cours du...

Faute grave : Ne pas justifier la poursuite d'un arrêt de travail ne vaut pas faute grave 04/02/2008

Un salarié, victime d'un accident du travail, justifiait d'un arrêt de travail auprès de son employeur. Cet arrêt avait ensuite été prorogé, sans que...

Le projet d'évaluation annuelle des salariés doit être soumis à la consultation du CHSCT 24/01/2008

L'évaluation annuelle des salariés permettant une meilleure cohérence entre les décisions salariales et l'accomplissement des objectifs, pouvant...

Pas de harcèlement psychologique à venir dans le code du travail 23/01/2008

Harcèlement psychologique : un vide juridique ? - Face au développement du harcèlement psychologique au travail, l'attention du ministre du Travail,...