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Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
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Cassation
Comité d'entreprise. Droit à l'examen annuel des comptes d'un service public industriel et commercial géré par une collectivité territoriale. 1....
Employé en tant que chauffeur de transports scolaires, un salarié a été licencié pour faute grave. L'employeur lui reprochait d'avoir, au cours du...
Faute grave : Ne pas justifier la poursuite d'un arrêt de travail ne vaut pas faute grave 04/02/2008
Un salarié, victime d'un accident du travail, justifiait d'un arrêt de travail auprès de son employeur. Cet arrêt avait ensuite été prorogé, sans que...
L'évaluation annuelle des salariés permettant une meilleure cohérence entre les décisions salariales et l'accomplissement des objectifs, pouvant...
Harcèlement psychologique : un vide juridique ? - Face au développement du harcèlement psychologique au travail, l'attention du ministre du Travail,...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises
