Harcèlement psychologique : un vide juridique ? - Face au développement du harcèlement psychologique au travail, l'attention du ministre du Travail, des relations sociales et de la Solidarité a été attirée sur les résultats d'enquêtes portant sur les conditions de travail (tant dans le secteur privé que dans le secteur public).
La question est de savoir si les salariés victimes de harcèlement psychologique se heurtent à un vide juridique ou ont les moyens de se défendre.
Le harcèlement moral englobe le harcèlement psychologique. - Le ministère estime que le harcèlement psychologique peut être le résultat d'un harcèlement moral ou d'un harcèlement sexuel selon le contexte.
Il n'est donc pas nécessaire de faire du harcèlement psychologique une catégorie à part entière : « Le dispositif législatif actuel de lutte contre le harcèlement moral au travail apporte une réponse au plus grand nombre de victimes potentielles... »
Le ministère en profite pour souligner que :
- la législation en vigueur s'applique aux actes tant des supérieurs hiérarchiques que des collègues ou de tiers ;
- les témoins de tels actes sont protégés contre des mesures de rétorsions;
- la saisine d'un médiateur peut permettre d'éviter l'aggravation de la situation ;
- les organisations syndicales peuvent agir en justice, avec son accord, en lieu et place de la victime ;
- les compétences des institutions représentatives du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail sont étendues au traitement du harcèlement moral.
La question est de savoir si les salariés victimes de harcèlement psychologique se heurtent à un vide juridique ou ont les moyens de se défendre.
Le harcèlement moral englobe le harcèlement psychologique. - Le ministère estime que le harcèlement psychologique peut être le résultat d'un harcèlement moral ou d'un harcèlement sexuel selon le contexte.
Il n'est donc pas nécessaire de faire du harcèlement psychologique une catégorie à part entière : « Le dispositif législatif actuel de lutte contre le harcèlement moral au travail apporte une réponse au plus grand nombre de victimes potentielles... »
Le ministère en profite pour souligner que :
- la législation en vigueur s'applique aux actes tant des supérieurs hiérarchiques que des collègues ou de tiers ;
- les témoins de tels actes sont protégés contre des mesures de rétorsions;
- la saisine d'un médiateur peut permettre d'éviter l'aggravation de la situation ;
- les organisations syndicales peuvent agir en justice, avec son accord, en lieu et place de la victime ;
- les compétences des institutions représentatives du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail sont étendues au traitement du harcèlement moral.
