Rencontrez INSTANT CSE lors de nos colloques
Échangez avec nos experts et repartez avec des réponses concrètes pour exercer votre mandat.
Découvrir nos colloquesVous êtes élu du CSE ou Direction / RH ?
Accédez directement aux informations, ressources et accompagnements correspondant à vos enjeux.
|
|
Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
Nos accompagnements en relations sociales
Nos accompagnements en santé au travail
Échanger gratuitement avec un expert
|
Cassation
Un cadre de haut niveau demande, dans le cadre d'une procédure de rappel de salaire, le paiement de ses heures supplémentaires ce qui, dans un...
En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la charge de la preuve appartient aussi bien à l'employeur qu'au...
Unité économique et sociale 08/10/2007
Comité d'entreprise. Action en reconnaissance d'une unité économique et sociale. Tribunal d'instance statuant en dernier ressort (non). Il ne...
Redressement ou liquidation judiciaires 08/10/2007
Redressement judiciaire. Procédure de réunion et de consultation des délégués du personnel par l'administrateur judiciaire envisageant des...
Répartition des sièges au CHSCT 08/10/2007
CHSCT. Règles de répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel. Dérogation accordée par l'inspecteur du travail subordonnée à...
|
Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
|
Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises
